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Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

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Statistiques <strong>des</strong> filiales étrangères (FATS) et fourniture <strong>international</strong>e de <strong>services</strong> 119de l’EBOPS correspondant le plus étroitement aux catégories de l’ICFA, Rev.1, pourles activités de <strong>services</strong> sont indiquées dans la version en ligne <strong>du</strong> MSCIS <strong>2010</strong>. Lacorrespondance inverse y est également présentée.4.41. Le MSCIS <strong>2010</strong> admet que l’on peut parfois avoir à omettre, c’est-à-direne pas présenter séparément, les données relatives à certaines catégories de l’ICFA,Rev.1, afin de préserver le caractère confidentiel de ces données pour certaines sociétés.Cette omission se pro<strong>du</strong>ira le plus souvent au niveau de classification le plus détaillé,lorsqu’il s’agit de petits pays ou lorsque les données font l’objet de classifications croiséespar pays ou zone.Par pro<strong>du</strong>it4.42. Les pays sont invités à se fixer comme objectif à long terme de classer parpro<strong>du</strong>it (pour les pro<strong>du</strong>its qui se prêtent à ce système de classification) certaines <strong>des</strong>variables, notamment les ventes (chiffre d’affaires), la pro<strong>du</strong>ction, les exportations etles importations. Les <strong>statistiques</strong> fondées sur le pro<strong>du</strong>it ne posent pas de problèmesd’interprétation liés aux activités secondaires 13 et sont compatibles avec la base sur laquellereposent les engagements pris dans le cadre de l’AGCS et avec la base de classification<strong>des</strong> échanges entre résidents et non-résidents.4.43. La classification devrait, autant que possible, être compatible avecl’EBOPS <strong>2010</strong> pour le <strong>commerce</strong> <strong>des</strong> <strong>services</strong> (et avec le Système harmonisé pour celui<strong>des</strong> biens) afin de faciliter les comparaisons avec les échanges de <strong>services</strong> entre résidentset non-résidents classés sur cette base. Si les pays ne peuvent pas atteindre ce niveau deprécision, ils pourront ventiler les ventes (ou la pro<strong>du</strong>ction) dans chaque activité entreles ventes totales de biens et les ventes totales de <strong>services</strong> en tant que première mesureen vue d’une classification par pro<strong>du</strong>it (cette option est examinée plus en détail auxparagraphes 4.46 à 4.52 plus loin consacrés aux variables ventes et pro<strong>du</strong>ction).I. FATS : variables économiques4.44. Un large éventail de données ou variables économiques (opérationnelleset financières) concernant les FATS peuvent présenter un intérêt <strong>du</strong> point de vue del’analyse et de l’élaboration <strong>des</strong> politiques. Le choix <strong>des</strong> variables à recueillir devraitse fonder avant tout sur leur utilité pour les politiques commerciales et pour l’analyse<strong>du</strong> phénomène de la mondialisation. Les considérations pratiques liées à la disponibilitéde données devraient également être prises en compte. Au vu de ce qui précède etdans un souci d’harmonisation avec d’autres directives <strong>international</strong>es, le MSCIS <strong>2010</strong>recommande que les variables FATS à collecter comprennent au minimum les indicateursde base ci-après sur l’activité <strong>des</strong> filiales étrangères : ventes (chiffre d’affaires)et/ou pro<strong>du</strong>ction; emploi; valeur ajoutée 14 ; exportations et importations de biens et <strong>des</strong>ervices; et nombre d’entreprises. Ces variables constituent certes un ensemble de basepouvant répondre à diverses questions, mais d’autres variables pourraient être utilesdans certains cas précis. Le MSCIS <strong>2010</strong> propose plusieurs indicateurs supplémentairespour lesquels les pays pourraient envisager de recueillir <strong>des</strong> données s’ils sont en mesurede le faire. La plupart <strong>des</strong> variables « de base » et « complémentaires » ainsi que leursdéfinitions ont été empruntées au SCN 2008.4.45. On trouvera dans le tableau IV.1 un modèle concret de présentation <strong>des</strong>variables de base, classées par activité conformément à l’ICFA, Rev.1. On pourrait1314Dans certains cas, toutefois,il arrive, même dans uneclassification fondée sur lepro<strong>du</strong>it, que les paiements<strong>des</strong> <strong>services</strong> soient regroupésavec ceux de quelques autrespro<strong>du</strong>its (par exemple, lacommission de service dedistribution pourrait êtreincluse dans le paiement<strong>du</strong> bien ven<strong>du</strong>).Généralement estiméepar les bureaux nationauxde statistique, la valeurajoutée n’est pas disponibledirectement.

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