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Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

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100 <strong>Manuel</strong> <strong>des</strong> <strong>statistiques</strong> <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>international</strong> <strong>des</strong> <strong>services</strong>, <strong>2010</strong> (MSCIS <strong>2010</strong>)21On se reportera auchapitre V, par. 5.40 à 5.42,et à l’encadré V.4 au sujetde l’expérience <strong>des</strong> États-Unis d’Amérique en matièred’évaluation <strong>des</strong> <strong>services</strong>de distribution.6. Transactions totales liées au <strong>commerce</strong>3.296. Le groupement transactions totales liées au <strong>commerce</strong> englobe toutes lestransactions portant sur les <strong>services</strong> de distribution de biens et de <strong>services</strong>. Il inclutles commissions sur les transactions sur biens et <strong>services</strong> payables aux négociants,cour tiers en pro<strong>du</strong>its, distributeurs, etc., qui ne sont pas propriétaires <strong>des</strong> biens qu’ilsachè tent et vendent (inclus dans les <strong>services</strong> liés au <strong>commerce</strong>), ainsi que les marges <strong>des</strong>opérateurs. Les marges <strong>des</strong> grossistes et <strong>des</strong> détaillants sont généralement incluses, aupoint qu’il est impossible de les distinguer, dans la valeur <strong>des</strong> pro<strong>du</strong>its ven<strong>du</strong>s (y comprispour les biens faisant l’objet d’un négoce <strong>international</strong>), et ne sont pas présentéesséparément dans les <strong>statistiques</strong> de la balance <strong>des</strong> paiements 21 .3.297. Les transactions totales liées au <strong>commerce</strong> incluent :• Les <strong>services</strong> liés au <strong>commerce</strong>• Les <strong>services</strong> de distribution évalués inclus dans la valeur <strong>des</strong> pro<strong>du</strong>itsven<strong>du</strong>s (y compris les biens faisant l’objet d’un négoce <strong>international</strong>)7. Transactions liées à l’environnement3.298. Le groupement transactions liées à l’environnement englobe toutes lestran sactions qui portent sur le traitement, le nettoyage, la remise en état, etc., de l’environnementà la suite de dommages causés à celui-ci par la pollution de l’eau, de l’airet <strong>du</strong> sol. Il couvre également les transactions portant sur l’élimination <strong>des</strong> déchets, laré<strong>du</strong>ction <strong>du</strong> bruit et les écosystèmes, ainsi que sur les <strong>services</strong> associés à la mesure, laprévention, la correction et la limitation <strong>des</strong> dommages.3.299. Il englobe en particulier les transactions relatives au traitement <strong>des</strong> déchetset à la dépollution ainsi qu’un certain nombre d’autres transactions portant sur lapréservation et la protection de l’environnement. Le tableau de correspondance entrel’EBOPS <strong>2010</strong> et la CPC version 2 présente le traitement statistique de ce groupementcomplémentaire (consultable sur le site http://unstats.un.org/unsd/tra<strong>des</strong>erv/TFSITS/MSCIS<strong>2010</strong>/annexes.htm).8. Total <strong>des</strong> <strong>services</strong> de santé3.300. Le groupement total <strong>des</strong> <strong>services</strong> de santé combine les transactions <strong>international</strong>esportant sur la fourniture de <strong>services</strong> de santé. Il englobe les <strong>services</strong> de santéhumaine généraux et spécialisés fournis à distance ou sur place; et les <strong>services</strong> de santéfournis aux personnes séjournant dans l’économie <strong>du</strong> fournisseur de <strong>services</strong> de santé.3.301. Ce groupement recouvre les transactions incluses dans :• Les <strong>services</strong> de santé (ventilation par pro<strong>du</strong>it <strong>des</strong> voyages, autres <strong>services</strong>)• Les <strong>services</strong> de santé (relevant <strong>des</strong> autres <strong>services</strong> personnels, culturelset relatifs aux loisirs)9. Total <strong>des</strong> <strong>services</strong> d’é<strong>du</strong>cation3.302. Le groupement Total <strong>des</strong> <strong>services</strong> d’é<strong>du</strong>cation combine les transactions<strong>international</strong>es portant sur la fourniture de <strong>services</strong> d’é<strong>du</strong>cation. Il englobe les <strong>services</strong>

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