Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Statistiques des filiales étrangères (FATS) et fourniture internationale de services 121Dans tous ces cas, la production est, d’une manière générale, nettement inférieure auxventes parce qu’à la différence de celles-ci elle exclut les montants (pouvant représenterune proportion importante des recettes totales d’exploitation) qui transitent par l’entreprisesans être considérés comme faisant partie de sa consommation intermédiaire.4.48. Les ventes mesurent les recettes d’exploitation brutes moins les rabais, remiseset retours sur ventes. Les ventes doivent se mesurer nettes des taxes de consommationet de vente sur les consommateurs et des taxes à la valeur ajoutée. À la différencede la valeur ajoutée, la variable ventes n’est pas exempte de doubles comptages,mais étant généralement plus facile à collecter, elle est beaucoup plus disponible quela valeur ajoutée. Par ailleurs, et contrairement à la valeur ajoutée, les ventes dénotentla mesure dans laquelle les filiales étrangères sont utilisées pour fournir les produitsaux consommateurs, que la production provienne des filiales elles-mêmes ou d’autresentreprises. De plus, les ventes sont plus comparables que la valeur ajoutée par rapportà des variables comme les exportations et les importations, qui découlent elles-mêmespour l’essentiel des ventes.4.49. Outre la ventilation par activité et par pays (suivant les principes de répartitionexaminés plus haut), d’autres types de ventilation des ventes peuvent être utilesà certaines fins particulières. On peut, par exemple, distinguer entre les ventes dansle pays d’accueil (ventes locales), les ventes au pays de l’entreprise mère (autrement ditl’investisseur immédiat) et les ventes aux pays tiers (voir par. 4.58 à 4.60 15 ). Les troistypes de ventes découlent de la présence commerciale établie par le pays d’origine dansle pays d’accueil. Cependant, seules les ventes locales représentent la fourniture d’uneproduction au sein des économies d’accueil et sont ainsi directement liées aux engagementspris par ces économies au titre du mode 3 de l’AGCS. Dans toute analyse desvariables FATS rapprochées des données sur le commerce du pays de l’entreprise mèreavec des non-résidents, il convient de noter que les ventes des filiales étrangères à cepays apparaîtraient dans les deux séries de données. Cela semblerait indiquer l’utilitéd’un ajustement permettant d’éliminer le double emploi ou d’un poste pour mémoirepermettant de l’identifier.4.50. Dans leur quête d’autres types de ventilation pouvant s’avérer utiles, lespays pourraient s’employer à ventiler les ventes de chaque type d’activité entre ventesde biens et ventes de services afin d’obtenir un indicateur global des ventes de services.Comme indiqué au paragraphe 4.43 sur la répartition des variables FATS, une telleventilation constituerait une première mesure visant à classer les ventes par produit.Les ventes de services recouvriraient tant les ventes de services par les entreprises dontla production de services constitue l’activité principale que les ventes de services parles entreprises qui produisent principalement des biens, mais dont la production deservices représente une activité secondaire.4.51. Cette expansion du champ couvert par les statistiques des ventes de servicesest potentiellement très utile et les pays qui peuvent fournir ces données sontinvités à le faire. Il est fort probable qu’une importante proportion des ventes de servicespar les filiales est le fait des filiales dont l’activité principale relève des activitésde fabrication ou de la production d’autres biens. C’est ainsi que les ventes de servicesd'informatique pourraient, comme on l’a déjà vu, se répartir entre les filiales de fabrication,les filiales de commerce de gros et les filiales de services d'informatique. Si l’onn’établissait que les données des ventes totales, seules les ventes réalisées par les filialesclassées dans la catégorie des services d'informatique seraient considérées par défaut15Dans certains cas, on peutobtenir une approximation decette ventilation en comparantles données sur les ventestotales et les données sur lesexportations. Les donnéesd’exportation peuventindiquer séparément lesventes au pays de l’entreprisemère et les ventes aux paystiers, et l’on peut obtenir lesventes locales en soustrayantces exportations des ventestotales.