Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Échanges de services entre résidents et non-résidents 833.215. La production de livres, d’enregistrements, de films, de logiciels, de disques,etc., est un processus en deux étapes, la première étant la production de l’originalet la seconde la production et l’utilisation de copies de l’original. Le produit dela première étape est l’original lui-même, sur lequel il est possible d’établir, de jure oude facto, un droit de propriété au moyen d’un droit d’auteur, d’un brevet ou grâce ausecret de fabrication. Le propriétaire de l’actif peut l’utiliser directement pour produiredes copies qui donnent à leurs acheteurs le droit de les utiliser. Il peut aussi autoriserd’autres producteurs à reproduire et distribuer le contenu en question.3.216. Les paiements effectués par le preneur de licence peuvent être désignéssous différents noms : droits, commissions ou redevances. Le traitement des flux liésaux produits de propriété intellectuelle est récapitulé dans le tableau III.1. À la différencedes droits d’utilisation temporaires, qui sont inclus dans cette catégorie, lesventes directes de brevets, de droits d’auteur sur les résultats de la recherche-développementet de procédés, dessins et modèles industriels sont incluses dans les servicesde recherche-développement. Dans la même optique, les droits temporaires sur leslo gi ciels et les originaux audiovisuels ne sont pas comptabilisés de la même manièreque les ventes directes.3.217. La sous-rubrique de la recherche-développement de la rubrique frais pourusage de propriété intellectuelle n.i.a. diffère des sous-rubriques consacrées aux logiciels,aux produits audiovisuels et connexes, etc., sur un point important. Il est possible,bien que cela soit très peu probable, que soient vendues des « copies » d’œuvres derecherche-développement qui, sans être temporaires, limitent les droits des utilisateursà leur seul usage, de la même façon que des copies de produits logiciels et de produitsaudiovisuels et connexes peuvent être achetées avec des restrictions d’utilisation (à savoirdes licences d’utilisation excluant la reproduction et la distribution). Toutefois,ces paiements effectués en vue de l’utilisation de copies de produits liés à la recherchedéveloppementdoivent être enregistrés dans les licences d’utilisation des résultats dela recherche-développement, non dans les services de recherche-développement, ce quidiffère du traitement prévu pour les paiements analogues concernant les produits logicielsou les produits audiovisuels et connexes (à inclure dans les catégories auxquellesils se rapportent) [voir tableau III.1].3.218. L’enregistrement des frais pour usage de propriété intellectuelle s’effectueà un moment déterminé par la teneur de l’accord de licence. Si ces droits sont venduscontre le paiement d’une redevance initiale aux termes d’un contrat irrévocable nepré voyant aucune autre obligation pour le concédant de la licence, l’intégralité de lasomme est une vente. Dans le cas contraire, les droits sont imputés pendant la duréede validité de l’accord. En pratique, les paiements peuvent n’être enregistrés qu’au momentoù ils sont effectués.3.219. Les frais de franchise, la rémunération des marques commerciales, lespaiements effectués pour l’utilisation de noms de marques, etc., font intervenir aussibien des aspects liés au revenu perçu sur la propriété (en l’occurrence, en mettant unactif non financier non produit à la disposition d’une autre unité) que des aspectsliés aux services (tels que les processus actifs de soutien technique, de recherche surles produits, de commercialisation et de contrôle de la qualité). En principe, il seraitsouhaitable de séparer les éléments revenu et services. Toutefois, cela peut très souvents’avérer impossible, auquel cas, une convention est adoptée selon laquelle les valeurscomplètes doivent être comptabilisées parmi les commissions pour usage de propriété