Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

36 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)2Une quasi-société est uneentité non constituée ensociété qui opère comme s’ils’agissait d’une entité distinctede ses propriétaires. Aussiest-elle traitée comme s’ils’agissait d’une société dansle MBP6 et le SCN 2008.sation de ces définitions doit être préférée à des déterminations fondées sur un choixarbitraire entre différentes dimensions possibles de l’intérêt économique.3.5. Une unité institutionnelle est résidente d’un territoire économique lorsqu’existe,sur le territoire économique, un lieu d’implantation, un logement, un lieude production ou un autre établissement dans lequel ou à partir duquel l’unité se livre,et a l’intention de continuer à se livrer, indéfiniment ou pendant une période déterminéemais longue, à des activités et à des transactions économiques sur une échelleappréciable. Le site n’a pas besoin d’être fixe dès l’instant qu’il demeure à l’intérieurdu territoire économique. Le site effectif ou prévu pendant au moins un an est utilisécomme critère opérationnel. Le choix d’un an comme période spécifique est un peuarbitraire, mais cette période est retenue pour éliminer les incertitudes et faciliter lacohérence au niveau international.3.6. On trouvera ci-après un aperçu du concept de résidence pour certainesentités :• La résidence des individus est déterminée par celle du ménage dontils font partie et non par leur lieu de travail. Les membres d’un mêmeménage ont tous la même résidence que le ménage lui-même, mêmes’il leur arrive de franchir des frontières pendant quelque temps pourtravailler ou pour un autre motif. S’ils travaillent et résident à l’étrangerassez longtemps pour y acquérir un centre d'intérêt économiqueprédominant, ils cessent d'être membres de leur ménage d'origine.Voir les paragraphes 3.7 à 3.16 pour d’autres renseignements à cetégard.• Les entreprises non constituées en sociétés qui ne sont pas des quasisociétésne constituent pas des unités institutionnelles distinctes deleurs propriétaires et elles ont donc la même résidence que ceux-ci 2 .• Les sociétés et les institutions sans but lucratif (ISBL) ont normalementun centre d'intérêt économique dans le pays dans lequel ellessont juridiquement constituées et enregistrées. Les sociétés peuventêtre résidentes d'un pays différent de celui de leurs actionnaires etdes filiales peuvent être résidentes d'un pays autre que celui de leursociété mère.• Une société ou une entreprise non constituée en société peut maintenirune succursale, un bureau ou un lieu de production dans un autrepays, pour entreprendre une activité de production sur une longuepériode sans toutefois créer à cet effet une société. Dans bien des cas,la succursale, le bureau ou le lieu est considéré comme une quasisociété (c’est-à-dire une unité institutionnelle distincte) résidente dupays dans lequel elle se trouve. Voir les paragraphes 3.17 à 3.26 pourd’autres renseignements à cet égard.• Pour les entités telles que les entités à vocation spéciale, qui n'ont aucunou peu d'attributs de localisation, le lieu est déterminé par leurlieu de constitution.• Lorsqu’un non-résident est propriétaire du terrain et des bâtimentset de ressources naturelles autres que le terrain, les actifs sont réputésappartenir à une unité institutionnelle résidente fictive dans l’économiede résidence, même si le non-résident ne se livre à aucune autre