Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

166 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)33Le RSMI, Rev.1, définit lesentrepreneurs et investisseurscomme étant des « étrangersadmis à résider durablementdans un pays à condition d’yinvestir un montant minimalou d’y créer de nouvellesactivités productives »(voir encadré 4, par. 5, dde cette publication).être élaborées, qui couvriraient les déplacements impliquant un séjourd’une durée inférieure à trois mois (dont ceux effectués par des personnesdétachées au sein des sociétés)• Ces informations devraient être ventilées selon le type de servicefourni (en utilisant l’EBOPS 2010), l’activité de service exercée parl’entreprise employant la personne ou l’activité exercée par le travailleurindépendant (ICFA, Rev.1), la relation existant entre l’employeuret le client (c’est-à-dire s’il s’agit ou non d’échanges intra-entreprises),la situation dans la profession ou les compétences des personnes effectuantle déplacement (CITP-08) et la durée de leur séjour dans lepays d’accueil (voir par. 5.26). On pourrait également collecter desinformations sur le nombre de visites effectuées au cours des derniersmois écoulés ainsi que sur la valeur des services fournis et/ou achetés.5.103. Le service est considéré comme fourni par le biais de la présence commerciale,mais il pourrait également être utile de réunir des informations sur les travailleursindépendants qui sont établis dans un pays d’accueil et qui, de ce fait, ontpour but de fournir des services à partir de cette base (au titre d’un engagement demode 3). Ces personnes seront couvertes indistinctement dans la catégorie entrepreneurset investisseurs 33 .Interprétation du tableau V.35.104. Le tableau V.3 récapitule les liens existant entre la couverture du RSMI,Rev.1, et celle du RIST 2008 en ce qui concerne le but d’un voyage ou d’une migrationet la durée du séjour. Il identifie, en gras, les buts qui relèvent du mode 4. La listedes buts a été établie à partir des catégories du RSMI, Rev.1, et de la classification duRIST 2008 des voyages de tourisme selon le but principal, et ne prétend pas donnerune image exacte de toutes les catégories définies dans ces deux cadres. Le tableau aété élaboré pour montrer comment ces sources de données relatives au tourisme et à lamigration peuvent servir à réunir et compiler des informations sur le nombre de personnesqui franchissent des frontières dans le cadre du mode 4 (flux et stocks).5.105. Les données saisies en italiques ne sont pas disponibles séparément dansle RSMI, Rev.1 et le RIST 2008, mais sont indiquées dans le tableau V.3 en tantqu’éléments d’une ventilation susceptible de mieux répondre aux besoins d’informationliés à l’AGCS. Tous les buts de séjour sont couverts par le RSMI, Rev.1, car iltraite des catégories de migrants comme des catégories de non-migrants. Le tableaucomprend une sous-catégorie correspondant aux non-migrants (cellules blanches) etune autre correspondant aux migrants (cellules grises). Le RSMI, Rev.1, pousse plusloin la ventilation en décomposant les catégories correspondant aux migrants en deuxsubdivisions, celle des migrants de courte durée (durée de séjour comprise entre 3 et12 mois) et celle des migrants de longue durée (durée de séjour d’au moins 12 mois).Le tableau V.3 groupe les visites définies par le RIST 2008 dans l’encadré à borduresen gras. On voit que ces deux systèmes statistiques présentent deux rubriques partiellementcommunes. La première couvre les visites pour motifs personnels d’une duréeinférieure à 12 mois mais supérieure à trois mois à des fins d’éducation et de formation,et la seconde couvre les visites pour motifs personnels d’une durée inférieure à 12 moismais supérieure à trois mois à d’autres fins.