Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

68 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)14Les statisticiens doivent noterque dans les statistiques deséchanges de marchandises,la valeur des biens importésdans l’économie d’accueilaux fins d’utilisation sur lelieu de construction seraincluse dans les importationsde marchandises dans lessystèmes général et spécialdes échanges commerciaux.Lorsque l’entreprise deconstruction achète des biensdans son économie d’origineet les expédie au lieu deconstruction, on doit corrigerles statistiques du commercede marchandises pour exclurela valeur de ce type de biensde la catégorie des biensde la balance des paiements.la construction. Toutefois, n’ayant pas été achetés dans l’économie d’accueil, ils sontexclus des biens et services achetés dans l’économie d’accueil 14 . Selon la méthode utiliséepour collecter les données, il peut ne pas être possible d’identifier séparément les biensachetés dans l’économie d’origine et dans l’économie d’accueil. Pour des raisons pratiques,le statisticien pourra avoir besoin d’estimer une ventilation ou d’imputer tousles biens achetés soit à l’économie d’accueil, soit à l’économie d’origine de l’entreprisede construction.3.141. Il se peut que l’on ne puisse pas distinguer les achats des biens et servicesdes coûts de main-d’œuvre. Dans ce cas, le statisticien devra soit estimer une ventilation,soit attribuer la totalité des coûts aux biens et services, ou à la rémunération dessalariés.3.142. Si les activités qu’une entreprise de construction mène à l’étranger sontsuffisamment importantes, elles peuvent relever d’une succursale résidente de l’économieoù elles sont réalisées (voir les paragraphes 3.17 à 3.26). Il s’ensuit qu’un projet deconstruction de grande envergure réalisé sous contrat par une entreprise non résidenteet d’une durée d’au moins un an donne généralement lieu à la création d’une succursalerésidente. Il y aura donc une relation d’investissement direct entre l’entreprise mère etla succursale et l’activité sera couverte par les statistiques des filiales étrangères (FATS).Il pourra également y avoir fourniture de biens et de services entre la succursale etl’entreprise mère, s’agissant des matériaux, par exemple.3.143. Le transfert de propriété sur la construction prévu par contrat peut êtreconsidéré comme se déroulant par étapes, à mesure que la valeur se crée. Dans ce cas,les paiements échelonnés effectués par le propriétaire peuvent souvent être utilisés pourestimer approximativement la valeur brute de la construction, encore que les paiementséchelonnés puissent parfois être effectués avant ou après la fin de l’étape considérée.3.144. La construction peut également être entreprise selon une modalité analogueà celle appliquée pour les services de fabrication fournis sur des intrants physiquesdétenus par des tiers, dans le cadre desquels le client fournit des biens et des servicesentrant dans un projet de construction à l’entrepreneur. Dans ce cas, ces intrants nechangent pas de propriétaire. Comme pour les services de fabrication, le traitementconsiste à enregistrer non pas les mouvements physiques de biens, mais les transfertsde propriété effectifs.3.145. Les transactions se rapportant à des bâtiments existants sont inclus dansla construction de la même façon que celles qui concernent des bâtiments neufs. Laplupart des transactions portant sur l’achat de bâtiments et de terrains existants sonttraitées dans les statistiques macroéconomiques comme s’effectuant entre deux unitésrésidentes. Une transaction internationale en matière de construction peut avoir lieulorsqu’un bâtiment abritant une ambassade, un consulat, une base militaire ou uneorganisation internationale est vendu ou acheté à un résident de l’économie dans laquellele bâtiment en question est physiquement situé. Des transactions en matièrede construction peuvent également être effectuées en ce qui concerne les bâtimentssitués dans une zone faisant l’objet d’un échange entre pays. Le transfert de propriétédu terrain n’est pas inclus dans la construction. Des estimations séparées doivent êtreétablies pour les structures bâties et les terrains.3.146. Les réparations d’ambassades, de bases, etc., qui sont la propriété dugou vernement qui les utilise sont incluses dans les biens et services des administrationspubliques n.i.a.