Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

42 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)C. Évaluation des transactions3Pour d’autres précisions sur lerecours aux prix de transfert,voir le MBP6, chap. 3 et 11.3.32. Les prix du marché sont utilisés comme base pour évaluer les transactionsliées au commerce international des services. Pour les transactions, les prix du marchésont définis comme des sommes d'argent que des acheteurs consentants payent pouracquérir quelque chose auprès de vendeurs consentants. Les échanges s’effectuent entredes parties indépendantes et sur la base de considérations commerciales uniquement,et sont parfois désignés par l'expression « vente loyale ». Ces transactions sont donc leplus souvent évaluées sur la base du prix réel convenu entre le fournisseur et le consommateur.3.33. Le MBP6 décrit certaines des circonstances les plus fréquentes dans lesquellesil peut être impossible de déterminer le prix du marché et il recommande, dansces cas, de recourir à une valeur de substitution déterminée par analogie avec les prixdu marché établis dans des circonstances que l’on considère comme fondamentalementsemblables à celles de la transaction dont le prix n’est pas chiffré ou est erroné.3.34. Dans la pratique, les transactions internationales portant sur les servicessont désignées sous l’appellation de commerce des services; un crédit représente uneexportation de services et un débit une importation de services.3.35. Les transactions de services doivent être enregistrées en valeur brute; autrementdit, les transactions d’exportation et d’importation doivent être comptabiliséesséparément, et non pas enregistrées en tant que situation nette.3.36. L’évaluation des transactions internationales effectuées entre des entreprisesapparentées relevant de la même direction, mais situées dans des économiesdifférentes, peut poser des problèmes particuliers. Ces transactions peuvent ne pas êtredes transactions de marché du fait que les parties en présence ne sont pas indépendanteset que les prix utilisés pour rendre compte de ces transactions dans les registresde comptabilité des entreprises (appelés « prix de transfert ») ne sont pas nécessairementdes prix du marché. Dans certains cas, le recours aux prix de transfert peut être motivépar la distribution du revenu ou par l’apport ou le retrait de capitaux.3.37. Le MBP6 note qu’en cas de différences importantes entre les prix du marchéet les prix de transfert, il est souhaitable de remplacer les valeurs comptables (prixde transfert) par des valeurs équivalant aux prix du marché lorsque les données disponibles(telles que les ajustements réalisés par les autorités douanières ou fiscales ou lesdonnées en provenance des économies partenaires) permettent de le faire. Le choix desmeilleures valeurs équivalant aux prix du marché à substituer aux valeurs comptablesest une démarche à entreprendre avec prudence et en toute connaissance de cause 3 .3.38. Les transactions peuvent être effectuées dans diverses monnaies, y comprisla monnaie nationale du fournisseur ou du consommateur des services. Toutefois,pour produire des statistiques exploitables, le statisticien doit convertir les valeurs detoutes les transactions en une unité de compte commune. Il s’agira le plus souvent dela monnaie nationale du fournisseur de services, ce qui facilitera l’utilisation de cesstatistiques conjointement à d’autres statistiques se rapportant à l’économie nationale.Cela étant, si cette monnaie est sujette à de fortes dépréciations par rapport aux autresmonnaies utilisées dans les transactions internationales de l’économie considérée, ilpeut en résulter une image trompeuse de la croissance en termes monétaires. L’appréciationde la monnaie d’un pays peut produire un effet analogue. Dans les deux cas,