Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Cadre conceptuel pour l'élaboration des statistiques sur le commerce international des services 21l’achat d’actifs, la rémunération des salariés, les dividendes, etc., et celles qui (tellesles impôts, les remises de dettes, les subventions et les transferts personnels, etc.) sontconsidérées comme des transferts. Un propriétaire économique assume les risques etles avantages de la propriété.2.35. Le SCN 2008 et le MBP6 ont le même cadre conceptuel. Les définitionsde la résidence, de l’évaluation et du moment d’enregistrement et les principes de lacomptabilité en droits constatés qui sont recommandés dans le MSCIS 2010 sont lesmêmes que ceux de ces deux systèmes.2.36. Les échanges internationaux de services entre résidents et non-résidentsd’une économie qui sont examinés dans le MSCIS 2010 se fondent sur la classificationet la définition des services du MBP6. Cependant, le niveau de détail recommandé auchapitre III du présent manuel est plus important que celui du MBP6.2.37. La portée du commerce international des services entre résidents et non‐résidentsd’après le MSCIS 2010 est identique à celle du MBP6.Recommandations internationales sur les statistiquesdu tourisme 2008 et Compte satellite du tourisme :recommandations concernant le cadre conceptuel 20082.38. Le document intitulé Recommandations internationales sur les statistiquesdu tourisme 2008 9 (RIST 2008) a été élaboré par l’Organisation mondiale du tourismeet l’Organisation des Nations Unies. Le RIST 2008 présente un cadre méthodologiquecomplet pour la collecte et l’établissement des statistiques du tourisme et doitêtre considéré comme un fondement important du système des statistiques du tourisme.L’élaboration de ce système est étroitement liée à celle de l’autre ensemble derecommandations internationales concernant les statistiques du tourisme, qui figurentdans le Compte satellite du tourisme : recommandations concernant le cadre conceptuel2008 10 (CST : RCC 2008), élaboré par la Division de statistique du Département desaffaires économiques et sociales du Secrétariat de l’ONU, l’Organisation mondialedu tourisme, l’Office statistique des Communautés européennes et l’Organisation decoopération et de développement économiques (OCDE).2.39. Le CST : RCC 2008 définit un cadre servant à quantifier, de manièrecomparable au plan international, la contribution économique du tourisme. Le RIST2008 et le CST : RCC 2008 se conforment aux définitions et normes pertinentes duSCN 2008. La couverture des dépenses des particuliers voyageant dans un pays autreque leur pays de résidence, telles qu’elles sont présentées dans le MSCIS 2010, et lesdépenses internationales de tourisme, telles qu’elles sont exposées dans le RIST 2008et le CST : RCC 2008, diffèrent dans une certaine mesure. Leur relation est expliquéeà l’annexe V. Les données de la balance des paiements sur les voyages, telles que définiesau chapitre III, paragraphe 3.115 à 3.131, constituent une source d'informationssur les dépenses touristiques récepteur et émetteur, telles que définies dans les recommandationssur les statistiques du tourisme. Ces recommandations, en phase avec leMBP6, permettent également de répartir les dépenses des visiteurs non résidents selonune ventilation des produits, l’accent étant mis tout spécialement sur les produits caractéristiquesdu tourisme pouvant présenter un intérêt pour l’AGCS.910Études méthodologiques,série M, n° 83/Rev.1(publication des NationsUnies, numéro de vente :F.08.XVII.28).Publication des NationsUnies, numéro de vente :F.08.XVII.27.