Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Échanges de services entre résidents et non-résidents 51cela, la valeur des frais de transformation est enregistrée sous servicesde fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers.• Un certain nombre d'ajustements sont nécessaires dans le contextede la construction, notamment pour les marchandises importées pardes entreprises de construction non résidentes pour des projets dansl'économie déclarante et vice versa; ceux-ci sont exclus des biens etsont inclus dans la valeur brute de la construction (voir par. 3.138 à3.141 pour des informations plus détaillées).O. Définitions des rubriques de la Classificationélargie des services de la balance des paiements3.65. Les définitions des diverses rubriques de l’EBOPS 2010 sont examinées defaçon approfondie dans le reste du présent chapitre. Bien que la classification présentéeà l’annexe I soit essentiellement basée sur les produits, elle est fondée sur les agentséconomiques, ou sur le mode de consommation, pour les voyages, la construction et lesbiens et services des administrations publiques n.i.a. En outre, des tableaux de correspondancedétaillés entre l’EBOPS 2010 et la CPC version 2, et entre l’EBOPS 2010 et laW/120 peuvent être obtenus sur le site http://unstats.un.org/unsd/tradeserv/TFSITS/MSCIS2010/annexes.htm. Ces tableaux peuvent aider les statisticiens à résoudre lesproblèmes de classification et servir à lier les classifications statistiques aux classificationsutilisées aux fins des engagements contractés dans le cadre de l’AGCS.1. Services de fabrication fournissur des intrants physiques détenus par des tiers3.66. Les services de fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par destiers englobent des activités telles que la transformation, l’assemblage, l’étiquetage etl’emballage, qui sont réalisées par des entreprises qui ne sont pas propriétaires desbiens en question. On peut donner comme exemples le raffinage du pétrole, la liquéfactiondu gaz naturel et l’assemblage de vêtements et de composants électroniques.Sont exclus de cette catégorie l’assemblage d’ouvrages préfabriqués (inclus dans laconstruction) et l’étiquetage et l’emballage liés au transport (inclus dans les servicesde transport).3.67. La fabrication est assurée par une entité qui n’est pas propriétaire desbiens et qui est rémunérée par le propriétaire. Étant donné qu’il n’y a pas transfert depropriété, aucune transaction n’est enregistrée à la rubrique des marchandises générales7 entre le fabricant et le propriétaire. Seule la rémunération du service fourni parle fabricant est inscrite à ce poste, bien que cette rémunération puisse inclure le coûtdes matériaux achetés par le fabricant.3.68. Un élément de commerce international existe lorsque le travail est accomplipar un résident d’une économie pour le compte du propriétaire des biens qui résidedans une autre économie. Le traitement comptable de ces services ne dépend pas dufait que le propriétaire ait détenu physiquement les biens concernés avant ou après leurtransformation.7Les marchandises généralesenglobent les biens dontla propriété économiquepasse d’un résident à un nonrésidentet qui ne relèventpas des rubriques suivantes :biens faisant l’objet d’unnégoce international; ornon monétaire; et certainesrubriques des voyages, de laconstruction et des biens etservices des administrationspubliques n.i.a. (voir MBP6,par. 10.13 à 10.24).