Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Cadre conceptuel pour l'élaboration des statistiques sur le commerce international des services 27Principales catégories types de services dans le MBP62.61. Les statistiques du MBP6 sont organisées dans le cadre d’une structurecohérente afin de faciliter leur utilisation et leur adaptation à de nombreuses fins, ycompris la formulation de l’action publique, la réalisation d’études analytiques, deprojections et de comparaisons bilatérales d’éléments particuliers ou de la totalitédes transactions, et les agrégations régionales et mondiales. Le MBP6 distingue les12 principales catégories types de services ci-après :1. Services de fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers2. Services d’entretien et de réparation non inclus ailleurs (n.i.a.)3. Transports4. Voyages5. Construction6. Services d’assurance et de pension7. Services financiers8. Frais pour usage de propriété intellectuelle n.i.a.9. Services de télécommunication, d'informatique et d’information10. Autres services aux entreprises11. Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs12. Biens et services des administrations publiques non inclus ailleurs (n.i.a.)2.62. Ces 12 catégories de services correspondent assez bien à celles des produitscouverts par l’AGCS, à quelques exceptions près. Premièrement, nombre de transactionsrelevant de la catégorie biens et services des administrations publiques non inclusailleurs (n.i.a.) sont, pour l’essentiel, exclues de l’AGCS 24 . Deuxièmement, certainestransactions considérées comme des services aux termes de l’AGCS sont enregistrés àla rubrique biens dans le MBP6. C’est le cas de la valeur de la plupart des services degros et de détail (y compris ceux qui sont liés au négoce international des marchandises)[voir chap. III]. Troisièmement, certaines catégories du MBP6, en particulierles services d'entretien et de réparation non inclus ailleurs (n.i.a.), les voyages et la construction,englobent la valeur des biens incluse dans les transactions. Quatrièmement,le MBP6 prévoit les frais pour usage de propriété intellectuelle, dont certaines partiesn’apparaissent pas dans la Classification sectorielle des services (W/120) [voir chap. V].Classification élargie des services de la balance des paiements 20102.63. La Classification élargie des services de la balance des paiements (EBOPS)a été conçue pour le MSCIS 2002 en tenant compte de l’expérience acquise dans lecadre de la mise en œuvre de la Classification conjointe OCDE-Eurostat des échangesde services à la fin des années 90 25 . La première version de l’EBOPS était une désagrégationde la Classification conjointe. Sur le modèle de sa version précédente, et selonla recommandation du MSCIS 2010, l’EBOPS 2010 est un sous-système désagrégéde la classification des services du MBP6. La présentation des rapports existant entrel’EBOPS 2010 et la CPC version 2, qui est consultable sur le site http://unstats.un.org/unsd/tradeserv/TFSITS/MSCIS2010/annexes.htm, fournit plus de détails et établitun lien statistique nécessaire, quoique partiel, entre la production nationale et le commercedes services 26 . Il s’impose d’assurer, à des fins de comparaison, la convergencedes classifications par produit des branches d’activités industrielles et du commerce. LeMSCIS 2010 tient compte des recherches visant à aligner plus étroitement les compo-24L’article premier de l’AGCS,relatif au champ d’applicationde l’Accord, exclut les servicesfournis dans l’exercice del’autorité de l’État, autrementdit tout service qui n’est fournini à des fins commercialesni en concurrence avec unou plusieurs fournisseurs deservices (voir http://unstats.un.org/unsd/tradeserv/TFSITS/MSCIS2010/annexes.htm).25 Organisation de coopérationet de développementéconomiques et Eurostat,Statistiques des échangesinternationaux de services del’OCDE 1989-1998, éd. de 2000(Paris, 2000), appendice 1.La Classification conjointeest la première à avoir prisen considération l’AGCS,notamment dans le domainedes services financiers. Ellea également été liée auxconséquences statistiques del’entrée en vigueur du marchéuniquede services des Communautéseuropéennes, qui a donnélieu à un grand nombrede directives en matièrede services financiers,de télécommunication,de transports, de tourismeet d'audiovisuels.26Certains pays peuvent avoirleurs propres tableaux deconcordance entre l’EBOPSet la classification nationalede produits ainsi que lesclassifications nationalesdes activités industrielles.