Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

1Chapitre IIntroduction généraleet fondements du ManuelA. Introduction1.1. Le Manuel des statistiques du commerce international des services (MSCIS)vise à répondre aux besoins de divers producteurs et utilisateurs desdites statistiques.Tout en étant avant tout un guide pour les statisticiens, il est également un outil utilepour les gouvernements et les organisations internationales, qui utilisent des informationsstatistiques dans le cadre des négociations internationales portant sur le commercedes services. De plus, il peut aussi aider les entreprises et tous ceux qui doiventsuivre l’évolution des marchés internationaux des services.1.2. La première version du MSCIS 1 , qui avait été approuvée par la Commissionde statistique de l’ONU à sa trente-deuxième session en mars 2001 et officiellementpubliée en 2002 2 , avait marqué un progrès important en offrant un système plusclair, plus détaillé et plus complet de mesures du commerce de services.1.3. La présente version, appelée MSCIS 2010, revêt une importance particulièredans le contexte des accords commerciaux, étant donné que ceux-ci portent fréquemmentsur le commerce non seulement de marchandises mais aussi de services, desorte que des statistiques concernant ces deux domaines sont nécessaires pour guiderles négociations et faciliter la mise en œuvre de ces accords. L’accord le mieux connuet le plus vaste concernant les services est l’Accord général sur le commerce des services(AGCS) 3 , qui est entré en vigueur en 1995. La nécessité de disposer de statistiques dece type a conduit à élaborer une stratégie plus complète et mieux intégrée des questionsstatistiques liées au commerce des services.1.4. L’expression commerce international des services est interprétée au sens largedans le MSCIS 2010. En d’autres termes, elle couvre non seulement le commerce desservices dans son acception traditionnelle de transactions (exportations et importations)effectuées entre résidents et non-résidents, mais aussi les services fournis parl’intermédiaire d’entreprises qui sont établies sur place mais sont les filiales de sociétésétrangères. Cette dernière catégorie de transactions est couverte par les statistiques desfiliales étrangères (FATS) 4 . Sont également abordés les cas où des personnes se trouventtemporairement dans un pays étranger afin de fournir un service.1.5. Le MSCIS 2010 élargit la notion de commerce des services, sans pour autantélargir celle de services, et se conforme presque entièrement aux normes statistiquesinternationales en vigueur. Les encadrés I.1 et I.2, que l’on trouvera à la fin du présent1234Manuel des statistiques ducommerce international desservices, Études statistiques,Série M, n° 86 (publicationdes Nations Unies, numérode vente : F.02.XVII.11).Voir Documents officielsdu Conseil économique etsocial, 2001, Supplément n° 4(E/2001/24), chap. III, sect. C,par. 25, a.Voir Instruments juridiquesreprenant les résultats desnégociations commercialesmultilatérales du Cycled’Uruguay, adoptés àMarrakech le 15 avril 1994(publication du secrétariatdu GATT, numéro de vente :GATT/1994-7), annexe I.B.L’expression « statistiquesdu commerce des servicesdes filiales étrangères » a étéremplacée par l’expressionplus générale « statistiquesdes filiales étrangères ».Dans un souci de cohérence,l’acronyme (FATS) a étéconservé.