Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Cadre conceptuel pour l'élaboration des statistiques sur le commerce international des services 23Mesurer la mondialisation : Manuel de l’OCDEsur les indicateurs de la mondialisation économique2.43. La publication intitulée Mesurer la mondialisation : Manuel de l’OCDEsur les indicateurs de la mondialisation économique fournit un cadre de directives méthodologiqueset statistiques pour l’élaboration d’indicateurs harmonisés au niveau international,utiles aux décideurs et pour le suivi systématique, dans le temps, du degréde progression de l’intégration économique à l’échelle mondiale. On y trouve égalementdes recommandations détaillées sur l’établissement des statistiques des activitésdes entreprises multinationales qui sont compatibles avec la Définition de référence del’OCDE. Les obligations et les engagements prévus par l’AGCS concernent de nombreuxfacteurs associés à la présence d’entreprises implantées à l’étranger et fournissantdes services par l’intermédiaire du mode 3 (présence commerciale).2.44. Comme expliqué dans les paragraphes 4.1 à 4.12, les FATS fournissentdes informations sur les activités des filiales étrangères à participation majoritaire. LeManuel de l’OCDE couvre un champ plus vaste que le cadre des FATS (IDE, technologieet commerce), mais celui-ci a été conçu, dans le MSCIS 2010, de manière à êtrecompatible avec celui qui a été élaboré dans le Manuel de l’OCDE et la Définition deréférence de l’OCDE.Eurostat Foreign AffiliaTes Statistics (FATS) Recommendations Manual[Manuel de recommandations relatives à la production des statistiquessur les filiales étrangères (FATS) d’Eurostat]2.45. La publication d’Eurostat intitulée Foreign AffiliaTes Statistics (FATS) RecommendationsManual, édition de 2007 16 visait à faciliter l’application du Règlement(CE) n° 716/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif auxstatistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères, ainsique l’harmonisation des FATS des pays membres de l’Union européenne. Le RecommendationsManual a été mis à jour en 2009 et publié sous le titre Foreign AffiliaTesStatistics (FATS) Recommendations Manual, édition de 2009. Ses concepts et définitionss’appuient sur la BD4, ce qui garantit la compatibilité avec le MSCIS 2010.Autres systèmes statistiques liés au commerce des services2.46. D’autres directives statistiques internationales connexes devraient êtrecon sidé rées, si nécessaire. Par exemple, certains pays où les ménages (ou leurs membres)deviennent d’importants fournisseurs ou consommateurs internationaux de servicespourront trouver des indications utiles dans les publications suivantes : HouseholdAccounting: Experience in Concepts and Compilation, vol. 1, Les comptes du secteur desménages 17 , et vol. 2, Les comptes satellites des ménages 18 , ainsi que le Manuel sur les institutionssans but lucratif dans le Système de comptabilité nationale 19 .2. Classifications statistiquesClassification centrale de produits (CPC), version 22.47. La CPC version 2 fait partie de la famille des classifications économiqueset sociales internationales. Elle constitue une classification complète de tous les biens16171819Eurostat, Documentsméthodologiques(Luxembourg, Office despublications officielles desCommunautés européennes,2007).Études méthodologiques :Manuel de comptabiliténationale, Série F, n° 75,vol. 1 (publication des NationsUnies, numéro de vente :F.00.XVII.16, vol. 1).Études méthodologiques :Manuel de comptabiliténationale, Série F, n° 75,vol. 2 (publication des NationsUnies, numéro de vente :F.00.XVII.16, vol. 2).Études méthodologiques :Manuel de comptabiliténationale, Série F, n° 91(publication des NationsUnies, numéro de vente :F.03.XVII.9).