Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Statistiques des filiales étrangères (FATS) et fourniture internationale de services 109entreprises sœurs (elles englobent les capitaux d’investissement direct, les bénéfices réinvestiset la dette interentreprises).Les revenus d’investissement direct représentent une partie du rendement de la positiondes investissements directs, autrement dit le rendement des titres de participation et destitres d’emprunt (revenus des placements plus revenus des emprunts entre investisseurs directset entreprises d’investissement direct et entre entreprises sœurs). Les revenus d’investissementdirect sont enregistrés dès qu’ils sont perçus.Aux fins des statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale, leséléments des agrégats de l’IDE sont présentés sur la base des actifs et passifs. S’agissant desstatistiques de l’IDE ventilées par pays partenaire et par activité économique, les donnéessont présentées sur la base du principe directionnel, qui prend en compte les investissementsinverses et les investissements entre entreprises sœurs. S’agissant du pays déclarant,les investissements de l’étranger représentent les investissements effectués par des nonrésidentsdans des entreprises résidentes et les investissements à l’étranger représententles investissements effectués à l’étranger par des résidents.Conformément à la BD4, les statistiques des investissements directs de l’étranger et à l’étrangerdoivent analyser l’activité économique en se concentrant principalement sur l’activitéde l’entreprise d’investissement direct, autrement dit de l’entreprise d’investissement directrésidente pour l’investissement de l’étranger et de l’entreprise d’investissement direct nonrésidente pour l’investissement à l’étranger. Le niveau de ventilation minimal recommandépar la BD4 est celui des 11 principales divisions de la Classification internationale type, parindustrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Rev.4, et de ses structures deniveau supérieur aux fins du SCN a . Par souci de cohérence avec les FATS établies conformémentaux recommandations du MSCIS 2010, il serait souhaitable de décomposer davantageles données jusqu’au niveau des catégories de la CITI, Rev.4 pour les filiales étrangères d’entreprisesde services définies dans le MSCIS 2010 (voir par. 4.37 à 4.41).Le MBP et la BD4 fournissent d’autres précisions sur le traitement des investissements directs,notamment des instructions spéciales concernant les transactions interentreprisesentre intermédiaires financiers affiliés (courtiers en bourse, par exemple) et entités à vocationspéciale.aVoir BD4, par. 379, et CITI,Rev.4, quatrième partie,sect. A.1.de ces bases n’est plus satisfaisante à tous égards que l’autre, chacune ayant des avantageset des inconvénients. C’est ainsi, par exemple, que certains indicateurs financierstels que l’actif total sont plus légitimement collectés auprès des entreprises que des établissements.En outre, comme les statistiques sur l’IDE sont généralement recueilliesau niveau des entreprises, la collecte des FATS à ce même niveau facilite les liens entreles deux types de données. Étant donné, toutefois, que les entreprises sont plus susceptiblesque les établissements d’exercer des activités dans plusieurs secteurs, les donnéesclassées sur la base de l’activité principale peuvent être plus difficiles à interpréter dansle cas des entreprises. Malgré les avantages que peut présenter chaque base de collecte,le MSCIS 2010 ne recommande pas une unité statistique particulière. Les FATS serontsouvent établies dans le cadre des systèmes statistiques en vigueur; les unités statistiquesy étant déjà définies, on risque de ne guère avoir le choix des unités à utiliser.4.14. Les unités statistiques utilisées pouvant jouer un rôle considérable dansl’interprétation des statistiques, que celles-ci soient considérées isolément ou comparéesà d’autres ensembles de données, le présent manuel recommande de préciser sousforme de métadonnées, à insérer dans des notes explicatives, les unités statistiquesutilisées pour collecter les FATS.