Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

202 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)SociétéStatistiquessymétriquesSystème decomptabilité nationaleSystème internationalde déclaration destransactionsLe SCN 2008 distingue deux types de sociétés : les sociétés non financières, qui sontdes unités institutionnelles principalement engagées dans la production de biensmarchands et de services non financiers, et les sociétés financières, qui sont des unitésinstitutionnelles principalement engagées dans la production de services financiers, ycompris des services d’intermédiation financière (SCN 2008, p. 17, par. 2.17 a et b).Une société est une personne morale créée dans le but de produire des biens ou servicesmarchands et pouvant être une source de bénéfices ou d’autres gains financiers pourson ou ses propriétaire(s); elle est la propriété collective de ses actionnaires, qui sonthabilités à nommer les membres de son conseil d’administration auquel incombe ladirection générale de la société (GST de l’OCDE, p. 106).Les statistiques symétriques servent à établir des comparaisons bilatérales entre deuxindicateurs fondamentaux d’un flux commercial; il s’agit d’un outil classique de détectiondes causes d’asymétries dans les statistiques (GST de l’OCDE, p. 335).Le Système de comptabilité nationale (SCN) est l’ensemble normalisé de recommandationsapprouvé au plan international sur la manière de produire des indicateurs del’activité économique conformément à de strictes conventions de comptabilité baséessur des principes économiques. Ces recommandations prennent la forme d’un ensemblede concepts, définitions, classifications et règles comptables qui constituent la normeapprouvée au plan international pour mesurer les indicateurs de la performance économique.Le cadre comptable du SCN permet de compiler et présenter les donnéeséconomiques sous un format se prêtant à l’analyse économique, à la prise de décisionet à l’élaboration des politiques (SCN 2008, p. 1, par. 1.1).Un système de communication des transactions internationales (SCTI) évalue les différentesopérations de caisse passant par les banques nationales et par les comptesbancaires étrangers des entreprises, ainsi que les opérations hors caisse et les positionsboursières. Les statistiques sont établies à partir de formulaires fournis par les banquesnationales aux statisticiens et de formulaires fournis par les entreprises aux statisticiens(GST de l’OCDE, p. 285).Tourisme Le tourisme se rapporte à l’activité des visiteurs (RIST 2008, par. 2.9).TransactionUnité institutionnelleValeur ajoutée (brute)VoyagesUne transaction est un flux économique découlant de la création, de la transformation,de l’échange, du transfert ou de l’extinction d’une valeur économique et faisant intervenirle transfert de la propriété de biens ou d’actifs financiers, la prestation de servicesou la fourniture de travail et de capital. Les transactions entre résidents et non-résidentsportent sur des biens, des services et des revenus, ainsi que sur des créances sur le restedu monde et des obligations financières à l’égard du reste du monde; ou sont classéescomme des transferts, qui impliquent des écritures de compensation destinées à solder,au sens comptable, une transaction unilatérale (GST de l’OCDE, 2008, p. 550).Une unité institutionnelle est une entité économique qui est capable, en son nompropre, de posséder des actifs, de prendre des engagements et de s’engager dans desactivités économiques et de réaliser des opérations avec d’autres entités (SCN 2008,p. 624).La valeur ajoutée brute est la valeur de la production moins la valeur de la consommationintermédiaire; elle sert à mesurer la contribution d’un producteur, d’une branched’activité ou d’un secteur au produit intérieur brut (PIB). Ce concept est examiné plus endétail dans le SCN 2008 (SCN 2008, p. 103-104).Dans la perspective de la balance des paiements, les voyages s’entendent de l’achat debiens et de services effectué par des personnes dans une économie qui est l’économiede destination, et non de résidence, de ces personnes. L’achat de biens et de serviceseffectué par des travailleurs frontaliers et saisonniers et par d’autres travailleurs temporairesdans l’économie où ils exercent leur emploi est également pris en compte dansla rubrique des voyages. Toutefois, celle-ci exclut l’achat d’objets précieux, de biensde consommation durables et d’autres produits de consommation, qui relèvent de larubrique des fret générales (MBP6, p. 275, par. A5.19).