Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

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Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 141Pays APays BClientMode 2 : le client se rend dans le pays B pouracheter lui-même des services informatiquesrubrique voyages de l’EBOPS RIST 2008Mode 3 : ventede servicesinformatiquesdonnées FATSsur les ventes/productionFiliale d’Alpha(fonctions :commercialisationanalyse de systèmes,soutien aux clients)flux et stocks d’IDEMode 1 : envoi de services informatiquesau client rubrique de l’EBOPS servicesinformatiques et licences de reproductionet/ou de distribution de logicielsMode 4 : professionnels (détachés oufournisseurs de service contractuels)rubrique de l’EBOPS services informatiques;RSMI, Rev.1; RIST 2008; FATS emploiEntreprisede servicesinformatiquesAlpha(fonctions : gestion,développementde logiciels)il faut ajouter, pour le mode 4, et à titre d’élément moins prioritaire,l’origine ou la destination des personnes (pour certaines catégoriesde personnes, cela peut être la seule information disponible). Pource mode de fourniture, l’origine et la catégorie des intéressé(e)s pourraienteffectivement revêtir un intérêt particulier.• La relation existant entre les parties (autrement dit les échanges entreentreprises apparentées ou non).Ventilations supplémentaires pour le mode 4 :• Par niveau de qualification et profession des personnes, à l’aide de laClassification internationale type des professions (CITP-08), pourdéfinir les types spécifiques de professions et de qualifications en jeu 12 .• Selon la durée du séjour : il s’agit d’une faible priorité. En dépit desdifficultés, le MSCIS 2010 propose aux statisticiens de ventiler lesstatistiques pertinentes entre séjours permanents et non permanentsconformément à la définition de la résidence en usage dans leurs paysrespectifs, indépendamment du fait que les séjours peuvent avoir unedurée nettement plus longue que l’année généralement recommandéepar les systèmes statistiques 13 . À long terme, la ventilation devrait êtrela suivante : séjours de moins de trois mois; séjours de plus de troismois et de moins d’un an; séjour d’un à trois ans; séjours de troisà cinq ans; et séjours de plus de cinq ans. Les statisticiens peuvent1213Certains membres del’OMC prennent desengagements de mode 4en définissant des typesspécifiques de professionset de qualifications. Ellepourra être difficile à obtenir,mais une ventilation partype de professions et/ou qualifications seraitutile. Il pourrait égalementvaloir la peine d’étudier lapossibilité de « traduire » lesengagements en catégoriesde la CITP, même si lesstatistiques disponibles neprévoient pas ces distinctions.Les législations nationalespeuvent déterminer si uneunité et ses activités sontou ne sont pas incluses entant que « résidentes » dansles statistiques nationales.La règle d’un an a très peuinflué sur les définitionsmêmes de la « résidence »utilisée par la législationnationale réglementant lesregistres d’immigration ou depopulation et, partant, sur lesenregistrements figurant dansles principales sourcesde données administratives.
142 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)également adapter cette classification à leurs besoins et systèmes statistiquesnationaux (par exemple, en poussant plus loin la ventilationdes durées de séjour).14Dans le cas où le contratde travail est établi avec lafiliale. Le cas des personnesdétachées au sein des sociétésqui conservent leur contratde travail avec l’entreprised’origine correspondra dansle MSCIS 2010 à la fourniturede services contractuels intraentreprise(autrement dit,le commerce des servicesintra-entreprise).C. Valeur de la fourniture de services par mode5.27. Le MSCIS 2010 conceptualise l’évaluation de la fourniture de servicespar mode dans un cadre statistique. Un traitement statistique complet selon le modede fourniture qui traduirait pleinement la définition juridique de l’AGCS et ses autresarticles sortirait du cadre du MSCIS 2010. S’agissant du mode 4, la valeur de lafourniture des services n’est importante que dans le cas des fournisseurs de servicescontractuels, que ces services soient fournis par un salarié du fournisseur de servicesou par le fournisseur de services lui-même agissant en qualité de travailleur indépendant.Cette information n’est pas nécessaire pour les personnes détachées au sein dessociétés 14 et les salariés étrangers directement recrutés par la filiale étrangère, ni pourles agents commerciaux de services ou les personnes chargées d’établir une présencecommerciale. Pour les premiers, la fourniture du service par le fournisseur de services(autrement dit la personne morale) au consommateur s’effectue par l’intermédiaire dumode 3 (l’engagement de mode 4 permet la présence de la personne afin que le fournisseurde services fournisse le service par l’intermédiaire du mode 3); pour les autres,il n’y a pas de transaction de services (la transaction intervient à un stade ultérieur).5.28. Il est souvent important que plusieurs institutions — par exemple labanque centrale; le bureau national de statistique; les administrations fiscales, les agencesde perception de la taxe sur la valeur ajoutée, les administrations douanières et lesinstitutions de sécurité sociale, etc. — coopèrent à l’établissement de la valeur des transactionspar mode de fourniture. En s’inspirant des dispositions de l’AGCS, le MSCIS2010 propose, en première approximation, une approche simplifiée qui est opérationnelledans un cadre statistique et conforme aux normes internationales pertinentes.5.29. Après avoir présenté les principes de base sur lesquels repose l’approchesimplifiée, la présente section propose un certain nombre de recommandations concernantla répartition des transactions des services de la balance des paiements entre lesquatre modes de fourniture. Elle montre aussi comment les variables FATS concernantles ventes et la production peuvent être utilisées pour quantifier la fourniture de servicespar l’intermédiaire d’une présence commerciale. Enfin, elle explique comment traiterles transactions se rapportant à des travailleurs indépendants qui sont devenus résidentsd’une économie d’accueil. Le tableau V.2 récapitule la répartition simplifiée desFATS et des données relatives aux services de la balance des paiements entre les modesde fourniture, ce qui peut servir de fil conducteur pour la présentation d’estimationspar mode de fourniture (voir par. 5.78).1. Traitement statistique des modes aux finsde l’estimation de la valeur de la fourniturede services : l’approche simplifiée5.30. Le MSCIS 2010 propose des critères déduits des définitions de l’AGCSpour la répartition systématique des transactions de services entre les différents modesde fourniture. Il considère que cette répartition ne représente que la première étape du
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iiiPréfaceLa révision et la publi
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1Chapitre IIntroduction généralee
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Glossaire 201Investissement direct
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205IndexAAccord général sur le co
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Imprimé aux Nations Unies, New Yor
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