Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

62 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)9Ces achats ne sont pasconsidérés comme desdépenses touristiques; le faitde les présenter séparémentpermet donc d’établir uneconcordance entre lesdonnées relatives aux voyagesenregistrées dans l’EBOPS2010 et les statistiquesdu tourisme.dans cette économie. Elle concerne les séjours de n'importe quelle durée, dès l’instantqu’il n’y a pas de changement de résidence.3.116. La catégorie voyages inclut les biens et services acquis par des personnesqui font des études ou reçoivent des soins médicaux en dehors du territoire de résidence.Elle englobe également les achats de biens et de services par des travailleurssaisonniers, frontaliers et d’autres travailleurs temporaires dans l’économie où ils sontemployés 9 .3.117. Les biens et services peuvent être achetés par les personnes concernéesou par un tiers pour leur compte; par exemple, les voyages à titre professionnel peuventêtre payés ou remboursés par un employeur; les frais de scolarité et de séjourd’un étudiant peuvent être payés par l'État; et les frais de santé peuvent être payées ouremboursées par l'État ou par un assureur. Les biens et services fournis à titre gratuitpar le producteur sont également inclus; c’est le cas, par exemple, des frais de scolaritépris en charge par une université.3.118. Les biens et services le plus fréquemment enregistrés à la rubrique voyagessont l'hébergement, la restauration, les boissons et le transport achetés dans l’économieoù un séjour est effectué (biens et services qui sont tous consommés dans l’économiequi les fournit). Les cadeaux, souvenirs et autres articles qui sont achetés par les passagerspour leur usage personnel et qui peuvent être emportés hors des économies visitéessont également inclus.3.119. Conformément au principe de la comptabilité en droits constatés, lesbiens et services acquis pendant le séjour mais payés avant ou après sont inclus dans larubrique voyages. Les biens et services peuvent être acquis contre paiement effectué parla personne qui se rend à l’étranger ou, en son nom, sans contrepartie (par exemple,pension gratuite : en pareil cas, il y a aussi un transfert correspondant) ou produitspour compte propre (comme dans certains cas de propriété de biens immobiliers et delogements en multipropriété).3.120. Les biens et services pour usage propre ou cédés, achetés par le non-résidentpendant son voyage ou fournis à cette personne à cette occasion qui autrementseraient enregistrés dans autre rubrique, comme les services postaux, les télécommunicationset les transports, sont inclus dans les voyages. Il s’agit notamment des transportsassurés dans une économie visitée par le voyageur, où ces services sont fournis par destransporteurs résidents de cette économie; en est exclu le transport international depersonnes, qui est couvert par la sous-rubrique des passagers de la rubrique services detransport. En sont également exclus les biens achetés pour être revendus dans l’économiedu résident ou une économie tierce.3.121. Les objets de valeur (bijoux ou tableaux de prix élevé, par exemple), lesbiens de consommation durables (automobiles ou produits électroniques, par exemple)et les autres produits de consommation acquis pour l’usage personnel du voyageur quidépassent les plafonds douaniers sont exclus. Ces biens sont inclus dans les marchandisesgénérales.3.122. La rubrique voyages exclut l’achat de biens et services par les diplomates,le personnel consulaire, les personnels militaires, etc., et les personnes à leur charge surle territoire où ils sont en poste ou sont affectés (ces biens et services sont inclus dansles biens et services des administrations publiques n.i.a.).3.123. La sous-rubrique voyages à titre professionnel recouvre les biens et servicesachetés pour leur usage personnel ou en vue d’une cession par des personnes qui se