Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

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Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 165Tableau V.3Liens existant entre la couverture du RSMI, Rev.1, et celle du RIST 2008 en ce qui concerne le but du voyageou de la migration et la durée du séjour : identification du mode 4 de l’AGCSDurée du séjourBut du voyage ou de la migrationCatégories du RIST 2008Visites/voyagesMotifs personnelsVacances, loisirs et détenteVisites à des amis et à de la familleÉducation et formationSanté et soins médicauxReligion/pèlerinagesAchatsTransit avec entrée sur le territoire juridique ou économiqueAutresInférieureà 3 moisEntre 3et 12 moisPlus de12 moisCatégories du RSMI, Rev.1Affaires et motifs professionnels (pas de relation employeur-employé avec une entitéétablie dans l’économie hôte)X• Fourniture de services contractuelle X——Par des travailleurs indépendants X——Par des salariés XDont personnes détachées au sein des sociétéX• Négociation vente de service/présence commerciale——Négociations de ventes de service/présence commerciale d’une sociétéproductrice de servicesX——Négociations sur présence commerciale d’une société productrice de biens• Autres (y compris participation à des réunions, conférences, etc.)Migration pour emploi et installation fondée sur l’emploi (relation employeur-employéavec une entité établie dans l’économie hôte)• Détachement intra-entreprise :——Dans une société productrice de services X——Autre• Directement recrutés par une filiale étrangère :——Société productrice de services X——Autre• Fonctionnaires internationaux• AutreFormationRegroupement familial/fondation d’une familleÉtablissement en raison de liens familiaux ou ancestrauxÉtablissement de retraitésÉtablissement des entrepreneurs et investisseurs aXRaisons humanitaires (réfugiés, etc.)Travail frontalier; passages de frontière fréquents; nomadesTransit sans entrée sur le territoire juridique ou économiquePersonnel diplomatique/consulaire; personnel militaireNote : : Catégories de migrants. Visites. Autrement les cellules contiennent la catégorie des non-migrants.Les données saisies en gras dans la colonne « but du voyage ou de la migration » impliquent un but relevant du mode 4.Les données saisies en italiques dans la colonne « but du voyage ou de la migration » impliquent des rubriques qui ne sont pas disponibles dans le RSMI, Rev.1/RIST 2008; possibilité de ventilations supplémentaires.« X » signifie une première approximation du mode 4.« X » signifie un besoin d’information lié au mode 4.aUniquement dans le secteur des services; voir par. 5.1034.
166 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)33Le RSMI, Rev.1, définit lesentrepreneurs et investisseurscomme étant des « étrangersadmis à résider durablementdans un pays à condition d’yinvestir un montant minimalou d’y créer de nouvellesactivités productives »(voir encadré 4, par. 5, dde cette publication).être élaborées, qui couvriraient les déplacements impliquant un séjourd’une durée inférieure à trois mois (dont ceux effectués par des personnesdétachées au sein des sociétés)• Ces informations devraient être ventilées selon le type de servicefourni (en utilisant l’EBOPS 2010), l’activité de service exercée parl’entreprise employant la personne ou l’activité exercée par le travailleurindépendant (ICFA, Rev.1), la relation existant entre l’employeuret le client (c’est-à-dire s’il s’agit ou non d’échanges intra-entreprises),la situation dans la profession ou les compétences des personnes effectuantle déplacement (CITP-08) et la durée de leur séjour dans lepays d’accueil (voir par. 5.26). On pourrait également collecter desinformations sur le nombre de visites effectuées au cours des derniersmois écoulés ainsi que sur la valeur des services fournis et/ou achetés.5.103. Le service est considéré comme fourni par le biais de la présence commerciale,mais il pourrait également être utile de réunir des informations sur les travailleursindépendants qui sont établis dans un pays d’accueil et qui, de ce fait, ontpour but de fournir des services à partir de cette base (au titre d’un engagement demode 3). Ces personnes seront couvertes indistinctement dans la catégorie entrepreneurset investisseurs 33 .Interprétation du tableau V.35.104. Le tableau V.3 récapitule les liens existant entre la couverture du RSMI,Rev.1, et celle du RIST 2008 en ce qui concerne le but d’un voyage ou d’une migrationet la durée du séjour. Il identifie, en gras, les buts qui relèvent du mode 4. La listedes buts a été établie à partir des catégories du RSMI, Rev.1, et de la classification duRIST 2008 des voyages de tourisme selon le but principal, et ne prétend pas donnerune image exacte de toutes les catégories définies dans ces deux cadres. Le tableau aété élaboré pour montrer comment ces sources de données relatives au tourisme et à lamigration peuvent servir à réunir et compiler des informations sur le nombre de personnesqui franchissent des frontières dans le cadre du mode 4 (flux et stocks).5.105. Les données saisies en italiques ne sont pas disponibles séparément dansle RSMI, Rev.1 et le RIST 2008, mais sont indiquées dans le tableau V.3 en tantqu’éléments d’une ventilation susceptible de mieux répondre aux besoins d’informationliés à l’AGCS. Tous les buts de séjour sont couverts par le RSMI, Rev.1, car iltraite des catégories de migrants comme des catégories de non-migrants. Le tableaucomprend une sous-catégorie correspondant aux non-migrants (cellules blanches) etune autre correspondant aux migrants (cellules grises). Le RSMI, Rev.1, pousse plusloin la ventilation en décomposant les catégories correspondant aux migrants en deuxsubdivisions, celle des migrants de courte durée (durée de séjour comprise entre 3 et12 mois) et celle des migrants de longue durée (durée de séjour d’au moins 12 mois).Le tableau V.3 groupe les visites définies par le RIST 2008 dans l’encadré à borduresen gras. On voit que ces deux systèmes statistiques présentent deux rubriques partiellementcommunes. La première couvre les visites pour motifs personnels d’une duréeinférieure à 12 mois mais supérieure à trois mois à des fins d’éducation et de formation,et la seconde couvre les visites pour motifs personnels d’une durée inférieure à 12 moismais supérieure à trois mois à d’autres fins.
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