Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Échanges de services entre résidents et non-résidents 65fication séparée des dépenses afférentes aux services de transport local, d’hébergementet de restauration facilitera l’analyse des dépenses de voyages. S’ils utilisent la présentationpar produit ainsi proposée, les statisticiens devront veiller à éviter toute possibilitéde confusion entre les services de santé et les services d’éducation dans la présentationpar produit et les dépenses liées à la santé et à l’éducation dans la sous-rubrique desvoyages à titre personnel (présentation selon le but du voyage).3.128. Les biens et services inclus dans la rubrique des voyages peuvent êtrefournis par l’intermédiaire d’un agent de voyages, d’un voyagiste, d’un agent immobilierd’échange en multipropriété ou d’un autre prestataire. Dans certains de ces cas,l’agent peut verser aux fournisseurs de services de voyage un montant correspondant àla déduction d’une marge ou commission. Si l’agent est résident de la même économieque le client, la marge ou la commission fait l'objet d'une transaction entre résidents.Le montant net payable aux fournisseurs de services résidents d’autres économies (aprèsdéduction de la marge ou commission à recevoir par l’agent) est enregistré à la rubriquedes voyages. Dans d’autres cas, le fournisseur non résident des services peut payer lacommission de l’agent résident et le montant brut est payable par le client aux non-résidents,et est donc enregistré à la rubrique des voyages. Les prix des croisières fourniespar des opérateurs résidents d’économies autres que celle du voyageur sont inclus dansla rubrique voyages (et non pas transport de passagers).3.129. S’il a toujours été possible à des non-résidents d’acheter purement et simplementune résidence secondaire ou une maison de vacances au lieu d’utiliser d’autrestype d’hébergement de courte durée, d’autres formes d’achat et de location de maisonsde vacances ont fait leur apparition.3.130. Le terme « multipropriété en temps partagé 10 » recouvre des formules trèsdiverses de ce type. L’enregistrement du flux périodique de services d’hébergement estétabli sur la base de :• L’acquisition de biens immobiliers avec titre de propriété, autrementdit acquisition de la propriété du terrain et des bâtiments. Les servicesd’hébergement fournis au propriétaire doivent être estimés sur la basedu prix du marché.• Les paiements effectués en échange du droit d’utiliser une propriétéen vertu du système d’adhésion. Ces paiements sont l’équivalent d’unprépaiement de services d’hébergement. Une fois l’achat initial réalisé,le prépaiement est utilisé et les services d’hébergement estiméssont enregistrés à la rubrique voyages 11 .Services relatifs au tourisme pour les voyageset le transport de passagers3.131. Les rubriques de l’EBOPS 2010 intitulées voyages et transport de passa gerssont liées aux dépenses touristiques, définies dans les Recommandations internationalessur les statistiques du tourisme 2008. Toutefois, il existe un certain nombre de différencesen termes de couverture entre les deux cadres (voir encadré III.5). Pour mettreen valeur le lien entre les rubriques voyages et transport de passagers et les statistiquesdu tourisme, le MSCIS 2010 propose un poste supplémentaire, intitulé services relatifsau tourisme pour les voyages et le transport de passagers, qui permet d’évaluer le tourismeen tant que service donnant lieu à des transactions internationales. Ce poste supplémentaireinclut les dépenses de voyage et le transport international de visiteurs — à la1011Pour d’autres indications surl’identification des servicesde multipropriété en tempspartagé, voir le MBP6,par. 10.100 et tableau 10.3.Le MBP6 distingue entre unsystème d’adhésion assortid’un droit transférabled’utilisation et un systèmed’adhésion assorti d’un droitnon-transférable d’utilisation.Toutefois, cette distinctionn’est pas importante dansle cas des statistiques ducommerce internationaldes services, car les fluxpériodiques sont identiques.