Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Échanges de services entre résidents et non-résidents 81— Le crédit-bail— Le transfert d’argent— L’affacturage— Les contrats à terme sur marchandises— Les contrats de produits dérivés— Les garanties, placement d’émissions, courtage et rachat de titres,y compris les commissions afférentes aux paiements de revenu surdes titres— Les compensations de paiements• Les services de conseils financiers• Les services liés à la garde d’actifs financiers ou d'or physique• Les services de gestion d’actifs financiers• Les services liés aux fusions et aux acquisitions• Les services liés au financement des entreprises et au capital risque• Les services de cartes de crédit et autres services d’octroi de crédits• Les services de change• La réglementation et l’administration des marchés financiers• Les services de notation• Les commissions de service sur les achats de ressources du Fonds monétaireinternational (FMI)• Les commissions liées aux soldes non utilisés dans le cadre d’accordsde confirmation ou d’accords élargis approuvés par le FMI• Les SIFIM3.212. Les services financiers excluent :• Les intérêts perçus sur les dépôts, les prêts, les crédits-bails et les titresde créance (il s’agit de revenus d’investissements, qui ne sont pas inclusdans l’EBOPS)• Les dividendes perçus• Les services d’intermédiation pour l’assurance-vie et la retraite (inclusdans la sous-rubrique services d’assurance et de pension)• Les autres services d’assurance• Les services de conseils non financiers fournis par les banques (telsque les services de conseil en matière de gestion, qui sont inclus dansles services de conseils aux entreprises, de conseils en gestion et de relationspubliques)• Les gains et les pertes résultant de l’achat et de la vente de titres etd’instruments dérivés pour compte propre8. Frais pour usage de propriété intellectuelle n.i.a.3.213. La présente section couvre les produits de propriété intellectuelle qui nesont pas classés ailleurs dans l’EBOPS 2010. Le tableau III.1 énumère les produits enquestion en en indiquant le traitement.3.214. Les frais pour usage de propriété intellectuelle n.i.a. englobent :• Les droits d’utilisation des droits de propriété (brevets, marquescom merciales, droits d’auteur, procédés de fabrication et dessins et