Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

148 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)1718Comme indiqué auparagraphe 4.27 du chapitre 4du MBP6, « l’identificationdes succursales en tantqu’unités institutionnellesdistinctes doit reposer surdes données établissantl’existence d’activitéssubstantielles pouvant êtredistinguées de celles du restede l’entité, de façon à éviter lacréation d’un grand nombred’unités artificielles » (voiraussi par. 3.22 de la présentepublication).Pour d’autres informationssur la résidence des ménages,voir par. 3.7 à 3.16.(mode 1, envoi de parties du logiciel au client par courriel) ou en combinant les deuxmodalités (envoi du logiciel par courriel et déplacement chez le client pour exécutionet mise au point). Dans le secteur de la construction, les entreprises peuvent souhaiterétablir une présence commerciale pendant quelques mois (mode 3) et/ou détacher leurspropres collaborateurs dans le pays d’accueil au titre du mode 4.5.48. Dans le cas particulier du mode 4, comme indiqué plus haut, des informationssont nécessaires sur les fournisseurs de services contractuels qui sont présentsdans l’économie d’accueil pour fournir un service. La manière d’enregistrer la valeurdu commerce des services dans la balance des paiements dépend de la catégorie de lapersonne, comme le montrent les exemples suivants :• Les fournisseurs de services contractuels en tant qu'employés du fournisseurde services basé à l’étranger : un fournisseur de services envoieson salarié dans l’autre pays afin de fournir le service. La transactioncorrespondant au contrat de fourniture de services demeure entre unrésident et un non-résident et sera enregistrée en tant qu’exportationou importation dans le type de services considéré, que cette personneséjourne à l’étranger un an ou davantage ou moins d’un an. Dans laplupart des cas, la présence des fournisseurs de services contractuelsen qualité de salariés ne donnera pas lieu à des activités substantiellespouvant être identifiées séparément des activités générales du fournisseurde services. Un groupe de personnes ne peut pas être considéré ensoi comme constituant une succursale ou un bureau de représentation(si tel était le cas, la fourniture relèverait du mode 3, présence commerciale17 ).• Les fournisseurs de services indépendants : un travailleur indépendantse déplace à l’étranger pour fournir un service. S’il y reste moinsd’un an, la transaction correspondante sera enregistrée en tant qu’exportationou importation de services. Si cela est possible et que lesmontants sont susceptibles d'être importants, il faudra fournir séparémentdes informations sur les travailleurs indépendants relevant dumode 4. Si, toutefois, l’intéressé(e) demeure ou compte demeurer unan ou davantage, il ou elle sera en principe considéré(e) comme un(e)résident(e) de l’économie d’accueil et la transaction correspondant aucontrat de fourniture de services ne sera pas enregistrée comme unetransaction de services 18 . On reviendra sur cette question dans lesparagraphes 5.68 et 5.69.Modes 1 et 45.49. Les transactions relevant des modes 1 et 4 combinés sont fréquentes dansles services d'informatique, les autres services aux entreprises (services de recherche-développement,services spécialisés et services de conseil en gestion, services d’architecture, d’in génierie,scientifiques et autres services techniques et autres services aux entreprises n.i.a.)et les services personnels, culturels et relatifs aux loisirs. En ce qui concerne les transactionsrelevant de ces catégories, des études et des données empiriques complémentairessont nécessaires pour déterminer la manière d’identifier ou d’estimer séparément lesmodes 1 et 4. Il serait en particulier essentiel de connaître le lieu où est situé le fournisseurau moment de la réalisation des principales transactions pour évaluer correc-