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Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

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46 <strong>Manuel</strong> <strong>des</strong> <strong>statistiques</strong> <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>international</strong> <strong>des</strong> <strong>services</strong>, <strong>2010</strong> (MSCIS <strong>2010</strong>)3.53. Comme indiqué au paragraphe précédent, si la plupart <strong>des</strong> <strong>services</strong> de distributionfournis par les grossistes et les détaillants sont exclus de l’EBOPS, ils figurentdans la W/120, qui est utilisée pour les négociations engagées dans le cadre de l’AGCS.Au sens <strong>du</strong> SCN 2008, les grossistes et détaillants sont <strong>des</strong> entités qui achètent et revendent<strong>des</strong> biens qu’elles n’ont pas ou peu transformés (par exemple, nettoyage etemballage). Elles fournissent un service aux pro<strong>du</strong>cteurs et aux consommateurs enemmagasinant, exposant et livrant une sélection de biens en <strong>des</strong> endroits appropriés,les rendant faciles à acheter. Ces <strong>services</strong> de distribution n’entrent pas dans les échangesinternationaux de <strong>services</strong> parce que les marges représentant ces <strong>services</strong> sont soit inclusesdans les valeurs f.a.b. <strong>des</strong> biens auxquels elles se rapportent, soit fournies parl’importateur. Toutefois, étant donné l’intérêt que présentent ces informations, les statisticienspourraient présenter <strong>des</strong> estimations de ces <strong>services</strong> de distribution, y comprisceux qui sont liés au négoce <strong>international</strong> de marchandises et ceux qui figurent déjàdans l’EBOPS <strong>services</strong> liés au <strong>commerce</strong> (présentés aux paragraphes 3.296 et 3.297)en tant que groupement complémentaire intitulé transactions totales liées au <strong>commerce</strong>(voir également le chapitre V, encadré V.4).3.54. Il existe d’autres catégories de l’EBOPS qui ne répondent pas pleinementaux besoins analytiques et aux besoins d’informations de l’AGCS, telles que le transportde fret et l’assurance (en raison <strong>des</strong> ajustements apportés aux données) et la construction.D’autres renseignements sur ces <strong>services</strong> sont donnés aux paragraphes 3.107à 3.110, 3.146 et 3.189.3.55. Outre les transactions totales liées au <strong>commerce</strong>, l’EBOPS propose, vu leurutilité analytique, un certain nombre d’autres groupements complémentaires, tels queles transactions relatives à l’audiovisuel, les transactions culturelles, les transactions liées àl’environnement, total <strong>des</strong> <strong>services</strong> de santé et total <strong>des</strong> <strong>services</strong> d’é<strong>du</strong>cation (voir par. 3.280à 3.303).H. Transactions de <strong>services</strong>entre entreprises apparentées (affiliées)3.56. Il est utile de disposer d’informations sur la valeur de toutes les transactionseffectuées entre entreprises apparentées pour se faire une idée <strong>du</strong> niveau de mondialisationde la fourniture de <strong>services</strong>. Le MSCIS <strong>2010</strong> recommande donc de ventilerles <strong>statistiques</strong> <strong>des</strong> transactions de <strong>services</strong> entre celles qui sont effectuées entreentreprises apparentées et celles qui interviennent entre entreprises non apparentées.Bien que cette ventilation fournisse <strong>des</strong> indications très utiles au niveau de détail del’EBOPS <strong>2010</strong>, il est reconnu qu’elle imposerait une lourde charge de travail auxfour nisseurs de données et aux <strong>services</strong> chargés d’établir les <strong>statistiques</strong>. Elle pourraitaussi soulever <strong>des</strong> problèmes de confidentialité. Le MSCIS <strong>2010</strong> recommande doncd’effectuer cette ventilation au niveau de détail correspondant au total <strong>des</strong> transactionsde <strong>services</strong> (dans le cadre <strong>du</strong> groupe complémentaire de l’EBOPS intitulé transactionstotales sur <strong>services</strong> entre entreprises apparentées). Cette recommandation est considéréecomme moins prioritaire que l’établissement de <strong>statistiques</strong> au niveau de détail présentédans le MBP6. Les pays souhaitant présenter <strong>des</strong> <strong>statistiques</strong> plus détaillées sontinvités à le faire pour certaines catégories agrégées de l’EBOPS <strong>2010</strong>.

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