Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Échanges de services entre résidents et non-résidents 49ques et fournis avec passage de frontière sont généralement classés comme biens (àl’exception des produits, comme par exemple les logiciels, qui sont obtenus dans lecadre non d’un transfert de propriété économique mais d’une licence d’utilisation nonperpétuelle, sont inclus dans les services). Les frais d’expédition associés au commerceélectronique sont répartis conformément aux principes énoncés aux paragraphes 3.97à 3.103. Les services financiers associés à l'e-commerce sont inclus dans les servicesfinanciers.N. Concordance entre les statistiques relativesau commerce de biens et de services dela balance des paiements et les statistiquesdu commerce international de marchandises3.64. Les utilisateurs pourraient souhaiter établir des statistiques sur le commerceinternational de biens et de services en agrégeant des statistiques sur le commerceinternational des services à partir des statistiques de la balance des paiementset des statistiques sur le commerce international des biens à partir des statistiques ducommerce international de marchandises (SCIM). Il existe des différences conceptuellesentre les deux séries de statistiques; si ces différences ne sont pas prises enconsidération, l’agrégation peut entraîner des doubles comptages ou des omissions.L’encadré III.1 montre les différences entre la SCIM (établie conformément à la publicationSCIM 2010) et la rubrique des marchandises générales de la balance des paiements(établie conformément au MBP6). Quelques-unes de ces différences concernentles transactions qui peuvent être enregistrées dans la SCIM (comme biens), mais sontclassées à la rubrique du commerce des services dans les statistiques de la balance despaiements, comme indiqué ci-après :• Ajustements c.a.f./f.a.b. : les coûts du fret et de l’assurance liés autrans port des marchandises depuis la frontière du pays exportateurjus qu’à la frontière du pays importateur sont exclus de la valeur desim por tations de marchandises générales dans la balance des paiementsde l’économie déclarante. S’ils sont assurés par un non-résident,ils sont classés en tant qu’importations de services.• Biens destinés à transformation sans transfert de propriété : ils sontexclus de l’enregistrement des marchandises générales dans la balancedes paiements (crédits et débits). La valeur de la rémunération desopérations de traitement est, elle, enregistrée à la rubrique services defabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers.• Un certain nombre d’ajustements sont nécessaires dans le contexte dela construction, par exemple dans le cas des biens importés par desentreprises de construction non résidentes pour exécuter des projetsdans l’économie déclarante et inversement : ils sont exclus des bienset inclus dans la valeur brute de la construction (pour plus de détails,voir par. 3.138 à 3.141).• Les biens destinés à transformation sans changement de propriété :ils sont exclus de l'enregistrement des marchandises générales de labalance des paiements (à la fois les crédits et les débits). Au lieu de