Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 1635.96. La catégorie des migrants de courte durée est celle des personnes admisesdans un pays autre que celui de leur résidence habituelle pour une période d’au moinstrois mois mais de moins de douze mois, à l’exception des cas où le voyage dans ce paysest effectué à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis ou à de la famille,d’affaires, de traitement médical ou de pèlerinage religieux. Les personnes effectuantdes visites de courte durée ne doivent pas percevoir une rémunération dans le pays dedestination. Aux fins des statistiques des migrations internationales, le pays de résidencehabituelle des migrants de courte durée est considéré comme étant le pays dedestination pendant la période où ils y sont présents.5.97. Les migrants de longue durée sont les personnes qui se rendent dans unpays autre que celui de leur résidence habituelle pour une période d’au moins un an, defaçon que le pays de destination devienne leur pays de résidence habituelle. Du pointde vue du pays de départ, ces personnes seront des émigrants de longue durée et dupoint de vue du pays d’arrivée, elles seront des immigrants de longue durée.5.98. Le RSMI, Rev.1, propose un certain nombre de définitions de catégoriesde migrants (de courte durée et de longue durée) et de non-migrants qui pourraientêtre utilisées pour l’élaboration de statistiques des entrées et des sorties de personnesayant une mobilité internationale. Certaines de ces catégories couvrent certaines personnesprésentant de l’intérêt dans l’optique de la fourniture internationale de services,mais il n’y a pas correspondance exacte. On trouvera d’autres informations dans leRSMI, Rev.1.5.99. Les statistiques réunies conformément à ces recommandations serviraientà dénombrer les personnes qui se trouvent à l’étranger et, par conséquent, yconsomment des services par l’intermédiaire du mode 2. Les non-migrants doiventêtre répartis entre les catégories suivantes : travailleurs frontaliers, touristes, personnesen voyages d’affaires, etc.; et les migrants doivent englober différents types de ressortissantsqui changent de lieu de résidence et consomment des services à l’étranger. Parexemple, une catégorie de migrants qui présenterait de l’intérêt est celle des personnesadmises à des fins d’éducation et de formation. À l’instar des directives statistiquesliées au tourisme, les recommandations en matière de statistiques des migrations pourraientégalement servir à élaborer des statistiques sur les flux et les stocks de personnesrelevant du mode 4, moyennant en particulier l’examen de la catégorie de non-migrantsà laquelle appartiennent les personnes en voyages d’affaires (correspondant à lacatégorie affaires et motifs professionnels du RIST 2008). L’identification des personnesrelevant du mode 4 dans les autres catégories proposées dans le RSMI, Rev.1 (tellesque les travailleurs migrants étrangers, les migrants qui s’installent, les migrants bénéficiantdu droit de libre établissement, etc.) est une tâche ardue, car les définitions duRIST 2008 n’ont pas été conçues en vue d’une analyse de la fourniture internationalede services. Cela étant, si un certain nombre d’hypothèses et de règles simplificatricessont adoptées, il sera possible d’établir des estimations de mode 4 plus utiles et détailléesà partir des statistiques des migrations.Établissement des indicateurs de mode 4 :liens entre le RSMI, Rev.1, et le RIST 20085.100. Comme indiqué plus haut, la catégorie affaires et motifs professionnelsdu RIST 2008, s’agissant du but du voyage, revêt un intérêt particulier pour l’analysedes flux de personnes relevant du mode 4. Il est recommandé aux statisticiens de pro-