Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Introduction générale et fondements du Manuel 11Encadré I.2Le commerce international des services dans le MSCIS 2010Avant la publication du MSCIS 2010, la signification statistique classique de commerce internationaldes services était celle figurant dans le MBP6, où il est défini comme un échange entrerésidents et non-résidents d’une économie. Cette définition est très voisine de la notion decommerce des services du compte « reste du monde » du SCN 2008. Ce commerce est décritau chapitre III du MSCIS 2010.Le commerce international du compte des biens et des services du MBP6 est la combinaisondu commerce international des services ainsi défini et du commerce international des biens.Cependant, comme indiqué dans l’encadré I.1, il n’est pas toujours possible de distinguerclairement la valeur du commerce des biens de celle du commerce des services.Il existe plus d’une différence entre services et biens, s’agissant notamment du caractèreimmédiat de la relation entre fournisseur et consommateur. De nombreux services ne sontpas transportables; autrement dit, il doit souvent y avoir une proximité physique du fournisseuret du consommateur. C’est le cas, par exemple, de la fourniture d’un service hôtelier, quinécessite que l’hôtel soit le lieu où le client veut résider; de même, le service de nettoyaged’une entreprise doit s’effectuer au siège de celle-ci; et la coupe de cheveux nécessite laprésence à la fois du coiffeur et du client.Le commerce international de services non transportables nécessite que le consommateurse rende auprès du fournisseur ou inversement. Les fournisseurs peuvent préférer fournirleurs services dans le cadre d’une présence dans le pays du consommateur plutôt que defaire du commerce transfrontalier. Les accords commerciaux internationaux portant sur lesservices, notamment ceux qui sont définis par l’AGCS, contiennent des dispositions prévoyantque le fournisseur doit avoir une présence dans le pays du consommateur ou inversement.En conséquence, le MSCIS 2010 étend le champ d’application du commerce international desservices aux services fournis par l’intermédiaire des filières étrangères établies à l’étranger.Ces services et les statistiques correspondantes, qualifiées ici de Statistiques du commerce desservices des filiales étrangères (FATS), sont examinés au chapitre IV.Le MSCIS 2010 couvre également les services assurés par le biais de la présence de personnesétrangères, en qualité de fournisseurs de services pour leur propre compte ou en tant quesalariés d’un fournisseur de services étranger. Ce dernier peut être affilié (à travers une relationde contrôle) à d’autres sociétés situées en dehors de son pays de résidence, auquel cas lapersonne peut être un salarié du fournisseur de services lui-même ou de l’une de ses entreprisesaffiliées. Toutefois, l’examen du cas des personnes étrangères qui sont employées pardes entreprises du pays d’accueil qui ne sont pas affiliées au fournisseur de services sort ducadre du MSCIS 2010. La plupart des services fournis par le biais de la présence de personnesphysiques sont couverts par le MBP6 (au titre du compte des services) et les cadres des FATS.Le chapitre V examine ces questions en détail.Dans le MSCIS 2010, la composante couverte par l’extension du champ d’application du commerceinternational des services est également dénommée fourniture internationale deservices.Note : Le MSCIS 2010 élargit la portée générale de l’expression « commerce international desservices » pour tenir compte des dispositions de l’AGCS, mais ne propose pas de considérerla fourniture et l’achat de services par des filiales étrangères établies à l’étranger comme desexportations et des importations de services, expression qui, dans le contexte des statistiquesinternationales, est réservée aux échanges de services entre résidents et non-résidentsd’économies différentes.entre l’EBOPS 2010 et la W/120, et entre l’EBOPS 2010 et l’ICFA,Rev.1 23 .1.42. Un glossaire et une bibliographie terminent le Manuel.23 Toutes ces annexes sontconsultables sur le sitehttp://unstats.un.org/unsd/tradeserv/TFSITS/MSCIS2010/annexes.htm.