Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

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Statistiques des filiales étrangères (FATS) et fourniture internationale de services 117Tableau IV.1Modèle de présentation aux organisations internationales des transactions sur lesquelles portent les statistiquesdes filiales étrangères, par activité, conformément à l’ICFA, Rev.1Économie déclarante : …Année de référence : …Économie partenaire : …Activité de la filialeVentes/chiffred’affaires ouproduction aEmploi/EffectifValeurajoutéeExportationsde biens etservices aImportationsde bienset services aNombred’entreprisesAgriculture, sylviculture et pêcheCulture et production animale, chasse et activités de services connexesActivités d’appui à l’agriculture et activités consécutives à la récolteChasse, piégeage et activités de services connexesSylviculture et exploitation forestièreServices d’appui à la sylviculturePêche et aquacultureActivités extractivesActivités annexes de l'extractionActivités de fabricationRéparation et installation de machines et de matérielDistribution d’électricité, de gaz et de vapeur et climatisationProduction, transport et distribution d’électricitéDistribution d’eau; réseau d’assainissement; gestion des déchetset activités de remise en étatCollecte et traitement des eaux, distribution d’eauRéseau d’assainissementCollecte des déchets, activités de traitement et d’évacuation;récupération des matièresActivités de remise en état et autres services de traitement des déchetsConstructionCommerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobileset de motocyclesCommerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobileset de motocyclesCommerce de gros à l’exception des véhicules automobileset des motocyclesCommerce de détail à l’exception des véhicules automobileset des motocyclesTransport et entreposageTransports terrestres, transport par conduitesEtc.aÀ ventiler, si possible, par type de produit, et, au moins, en distinguant le total des biens et le total des services.
118 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)avec celles sur les stocks et les flux d’IDE qui seront normalement classées par activitéet non par produit.4.36. Compte tenu de ces facteurs, la base « activité » est recommandée en prioritépour les FATS. Les pays sont cependant encouragés à avoir pour objectif à longterme l’établissement de statistiques par produit pour les éléments qui peuvent êtreclassés sur cette base. Les pays qui se fondent sur des systèmes de classement par produiten vigueur pourront envisager dès le départ d’établir et de présenter leurs FATSsur cette base, car cela pourrait les aider à suivre la mise en œuvre des engagementssouscrits dans le cadre de l’AGCS en termes de produits de services. De même, les paysqui constituent leurs systèmes de données FATS en partant de zéro devraient étudierla possibilité d’y inclure un classement par produit.1112Par exemple, les servicesd'informatique peuventêtre fournis non seulementpar les entreprises classéesdans l’activité de servicesd'informatique, mais aussipar des entreprises classéesdans les catégories de lafabrication et du commercede gros d’ordinateurs. Demême, il peut arriver (mêmesi cela est peu fréquent dansla réalité) que les entreprisesde services d'informatique selivrent à la fabrication ou à lavente en gros d’ordinateursen tant qu’activité secondaire.Les statistiques de l’activité« services d'informatique »donneraient une estimationinexacte de sa valeuren excluant les servicesd'informatique fournis parles fabricants et les grossisteset en incluant les activités defabrication et de commercede gros des entreprises deservices d'informatique.Par exemple, si les servicesjuridiques n’étaient fournisque par les cabinetsd’avocats et si ces derniers nefournissaient généralementque des services juridiques,les ventes enregistréesdans l’activité de « servicesjuridiques » correspondraientétroitement aux ventes deservices juridiques, car ellesseraient enregistrées dansune classification par produit.Cet exemple s’oppose à celuiprésenté dans la note 11 surles services d'informatique.Par activité4.37. Aux fins de la présentation aux organisations internationales, le MSCIS2010 recommande de classer les variables FATS par activité, conformément à la CITI,et de les regrouper suivant les catégories CITI, Rev.4 pour les filiales étrangères d’entreprisesde services, première révision (ICFA, Rev.1). Ces catégories couvrent toutes lesactivités, en fournissant cependant plus de détails pour les services que pour les biens.On trouvera des indications générales dans l’annexe II de la publication ICFA, Rev.1.Comme indiqué plus haut (par. 4.18 et 4.19), il est très vraisemblable que, d’une façongénérale, l’on dispose de davantage de données pour les FATS entrantes que pour lesFATS sortantes, auquel cas les pays pourraient brosser un tableau moins détaillé pourles FATS sortantes en ce qui concerne certaines branches d’activité qui revêtent uneimportance particulière pour eux. Toutefois, si des pays sont en mesure de fournir desdonnées plus détaillées que ce dont il est question dans l’annexe II, cette ventilationsupplémentaire devra être compatible avec la CITI, Rev.4. Par ailleurs, les servicesfournis par des entreprises qui exercent essentiellement leur activité dans l’industriemanufacturière pourraient présenter de l’intérêt dans le contexte de la fourniture deservices de fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers.4.38. Cette base de classification intégrant toutes les activités permet de présenterles transactions des entreprises de services dans le contexte des activités del’ensemble des entreprises. Elle permet en outre d’enregistrer les services produits dansle cadre d’une activité secondaire par les entreprises classées comme productrices debiens. Enfin, cette approche a été adoptée par les pays et les organisations internationalesqui établissent des FATS.4.39. Étant donné qu’il est fréquent que les activités menées par une entreprisedonnée ne se limitent pas à la catégorie d’activités dans laquelle on la classe, les donnéesenregistrées sur une activité spécifique doivent être interprétées comme une indicationde l’activité totale des entreprises pour lesquelles l’activité considérée est la plusimportante ou la principale, non comme une mesure précise de l’activité elle-même 11 .4.40. Pour cette raison et à cause des différences entre les classifications ellesmêmes,on ne peut aligner que dans une mesure limitée les données sur les échangesentre résidents et non-résidents classées conformément à l’EBOPS et les données surles variables FATS classées selon l’ICFA, Rev.1. Une concordance entre les deux classificationspourrait cependant être utile, surtout pour les activités généralement menéesuniquement par des entreprises qui se spécialisent dans ces activités et ne se livrentgénéralement pas à des activités secondaires importantes 12 . À cette fin, les catégories
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