Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Statistiques des filiales étrangères (FATS) et fourniture internationale de services 127également constituer un moyen indiqué pour tenir à jour cette information; certainspays ont déjà adopté cette approche, qu’ils utilisent pour établir des données sur lesentreprises à capitaux étrangers 18 . En fait, dans un monde où les structures des entreprisesmultinationales deviennent de plus en plus complexes, il s’impose d’encouragerla coopération bilatérale, régionale et internationale pour venir à bout des difficultéspratiques que pose l’identification des UICU.4.72. Le MSCIS 2010 est conscient des avantages et inconvénients de chaqueapproche et de la nécessité où se trouvent les statisticiens de faire preuve de flexibilités’agissant d’adapter les recommandations aux infrastructures statistiques de leurs paysrespectifs et de maximiser l’utilisation des données disponibles.K. FATS : résumé des principales recommandations4.73. Les principales recommandations du présent chapitre concernant l’établissementdes statistiques des filiales étrangères peuvent être résumées comme suit :1. Les FATS doivent couvrir les filiales sous contrôle étranger tellesqu’elles sont définies dans le SIRID (le contrôle est réputé exister encas de détention de la majorité des droits de vote à chaque étape dela chaîne de détention). Toutefois, les pays sont invités à fournir desstatistiques supplémentaires, couvrant les cas où le contrôle étrangerpeut être réputé exister même si aucun investisseur étranger nedétient une participation majoritaire.2. Les variables FATS doivent être établies pour toutes les filiales étrangères,et non seulement pour celles qui se consacrent aux services.Toutefois, la classification par activité à utiliser aux fins de présentationaux organisations internationales fournit plus de détails sur lesservices que sur les biens. En l’absence d’une ventilation par produit,cette classification répond notamment mieux aux besoins d’informationliés à l’AGCS et à des accords similaires.3. Dans le cas des filiales sous contrôle étranger implantées dans l’économiedéclarante (FATS entrantes), les données seront attribuées enpriorité au pays de l’unité institutionnelle investie du contrôle ultime.Toutefois, pour faciliter les liens avec les données sur les IDE, les payssont invités à présenter en outre des données attribuées au pays dela première société mère étrangère. Les statistiques des filiales étrangèresde l’économie déclarante (FATS sortantes) seront attribuéescompte tenu du pays où est implantée la filiale concernée.4. Il est recommandé d’accorder, dans un premier temps, la priorité àla classification par activité pour l’établissement des FATS, car c’estcelle qui est exigée comme base de compilation de certaines variableset pour laquelle, selon toute probabilité, les données sont actuellementle plus largement disponibles. La classification par produitétant cependant reconnue comme un objectif à plus long terme, lesstatisticiens sont invités à s’employer à classer sur cette base les variablesqui s’y prêtent [à savoir les ventes (le chiffre d’affaires) et/oula production, les exportations et les importations]. S’ils ne peuventatteindre ce niveau de détail, ils pourront ventiler les ventes dans18Dans l’Union européenne, leRegistre Eurogroups (EGR) estconsidéré comme une sourcepouvant permettre d’identifierles unités investies du contrôleultime.