Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

138 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)agents commerciaux de services et les personnes chargées d’établir une présence commerciale,elle est normalement limitée à trois mois.2. Détermination du mode de fourniture approprié5.22. Il est difficile de répartir la fourniture internationale de services entre lesdifférents modes, car un service peut souvent être produit, distribué, commercialisé,vendu et/ou livré par l’intermédiaire de plusieurs modes. Par exemple :• Un médecin qui fournit des conseils en ligne à un patient étranger(mode 1) peut demander à son client de venir le voir pour une consultation(mode 2), décider d’ouvrir un cabinet à l’étranger (mode 3),s’installer dans le pays où il a ouvert ce cabinet (mode 3 avec un élémentde mode 4) ou, simplement, se rendre temporairement à l’étrangerpour soigner un patient (mode 4).• Un même contrat de fourniture de services conclu entre un architecteet son client étranger peut porter sur la conception du projetde construction, sa livraison au client par courriel (mode 1) et desvisites occasionnelles dans le pays du client pendant la phase de miseen œuvre (mode 4).• L’activité d’une filiale implantée dans un pays étranger pour fournirdes services relevant du mode 3 peut nécessiter l’envoi par l’entreprisemère de gestionnaires, techniciens, etc., à la filiale (garanti par lesengagements de mode 4), comme dans le cas où une entreprise deconstruction signe avec un client à l’étranger un contrat qui portesur la création d’une antenne locale temporaire (mode 3) et/ou ledétachement de travailleurs (mode 4) tous niveaux de qualificationconfondus.• Un avocat employé par un cabinet d’avocats se rend à l’étranger etétablit avec un client un lien commercial (mouvement de mode 4,mais sans transaction économique dans un premier temps) susceptiblede déboucher sur la fourniture future de conseils en ligne au client(mode 1) et, en cas d'élargissement de sa clientèle, les nouveaux clientsvoyageant pour consulter le cabinet d’avocats (mode 2). Cette relationdirecte avec le client étranger peut également se traduire par l’établissementultérieur à l’étranger d’une filiale du cabinet en question(mode 3).• Un fournisseur et un consommateur de services d'informatique sontsitués sur deux territoires différents et le fournisseur a établi une présencecommerciale dans un territoire tiers (mode 3). La filiale peutservir d’intermédiaire entre le fournisseur et le client [par exempleen ce qui concerne la commercialisation ou la facturation (mode 3)].Toutefois, la plupart des services en question pourront être fournispar l’intermédiaire du mode 4 (c’est le cas, par exemple, si l’entreprisemère envoie un informaticien dans le pays du client) et/ou du mode 1[si une partie des services est également fournie depuis l’étranger (enligne)]. Dans d’autres cas, cette filiale peut être plus étroitement associéeà la fourniture, soit depuis l’étranger (en ligne), soit par l’envoid’un salarié.