Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

160 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)Encadré V.5Impact des modes de fourniture de services sur une économieEn règle générale, les modes de fourniture de services n’ont pas tous le même impact surune économie. Par exemple, les exportations de services telles qu’elles apparaissent dansles données de la balance des paiements (relevant, par exemple, du mode 1 ou du mode 4)ont généralement sur une économie un impact supérieur à des ventes équivalentes effectuéespar l’intermédiaire de filiales étrangères, car la plus grande partie, sinon la totalité, desrecettes générées par la production revient le plus souvent à la main-d’œuvre et au capitaldu pays considéré. En revanche, dans le cas des ventes réalisées par l’intermédiaire de filialesétrangères, seule la part des bénéfices de l’entreprise mère nationale revient à l’économienationale (et est enregistrée comme transaction internationale); les autres revenus généréspar la production, notamment la rémunération des salariés, échoient en règle générale àdes étrangers. S’agissant du mode 4, les revenus générés par la production de services reviennentà l’économie d’origine sous la forme d’exportations de services, mais une part (plusfaible) peut aussi revenir à l’économie d’accueil étrangère.29 Les données FATS sur lesventes ou la productionprésentent les services fournisà l’échelon internationalsous un jour différent. Cesinformations sont utiliséespour comparer la fourniturede services selon les modesdéfinis dans l’AGCS, mais cesventes ne sont pas considéréescomme des transactionsinternationales en vertudu principe de résidenceappliqué dans les comptes dela balance des paiements et lacomptabilité nationale. Celaétant, les parts des bénéficesréalisés sur ces ventes quireviennent aux investisseursdirects sont enregistréesen tant que transactionsinternationales (à la rubriquerevenus d’investissement) etfont apparaître les revenusd’investissement rapatriésdans le pays de l’investisseurdirect (voir encadré V.5).5.85. L’établissement de statistiques de l’IDE sur les stocks et les flux, ventiléesselon les activités de services et les pays d’origine et de destination de l’investissement,aide à évaluer l’impact de la présence commerciale sur les économies. Cela souligneraitl’intérêt porté par les fournisseurs de services étrangers à l’établissement de filialesdans le pays d’accueil et fournirait des informations utiles sur les revenus d’investissementrapatriés dans l’économie d’origine 29 . Le MSCIS 2010 recommande que les statistiquesde l’IDE soient établies selon les spécifications du MBP6 et de la BD4. Leslignes directrices concernant l’établissement de ces statistiques sont récapitulées dansl’encadré IV.1.5.86. Les variables FATS autres que les ventes ou la production fournirontd’uti les informations complémentaires pour évaluer les incidences des engagementsen matière d’accès aux marchés (nombre d’entreprises, actifs, emploi). Elles permettentégalement de se faire une idée de la valeur ajoutée effective créée par la filiale elle-mêmeet de procéder à une analyse plus poussée de l’impact de la présence commerciale surtel ou tel secteur de services de l’économie bénéficiaire (formation brute de capital,dépenses de recherche-développement). Par ailleurs, elles renseignent sur l’utilisationpar les entreprises d’une économie de la présence commerciale pour fournir des servicesà différents marchés.Statistiques du commerce des services des filiales étrangèreset présence de personnes physiques5.87. Les étrangers employés dans les filiales étrangères, en particulier les personnesdétachées au sein des sociétés, constituent une catégorie de personnes physiquesrelevant du mode 4 mentionnée dans les engagements des pays. Comme indiqué auchapitre IV, même si les données relatives à l’effectif étranger des filiales étrangèresn’apparaissent généralement pas séparément des données sur le nombre de salariés,cette information pourrait servir à réaliser une analyse plus approfondie des engagementspris au titre du mode 4, y compris leur rapport à la fourniture de services parl’intermédiaire du mode 3.5.88. Un service est effectivement vendu par l’entreprise créée par un investissementétranger, mais la présence et le mouvement du personnel étranger sont couverts