Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Échanges de services entre résidents et non-résidents 37activité ou transaction économique dans l’économie considérée. Ils’ensuit que l’ensemble des terrains, des bâtiments et des ressourcesnaturelles autres que les terrains appartiennent à des résidents.1. Résidence des ménages3.7. Alors que nombre de personnes sont clairement étroitement liées à uneseule économie, d’autres peuvent avoir des intérêts économiques substantiels sur deuxou plus de deux territoires économiques. Des facteurs tels que le lieu où se trouvent leslogements, l’emploi, la détention d’actifs, la nationalité, le statut en matière d’immigration,le statut d’imposition, les recettes perçues, les dépenses, les intérêts commerciauxet le lieu de résidence des membres de la famille à charge peuvent indiquer un lien avecdes économies différentes. Pour déterminer l’économie de résidence lorsqu’existentdes liens avec deux ou plus de deux économies, la définition ci-après est utilisée pouridentifier le pôle d’intérêt économique prédominant.3.8. Un ménage est résident du territoire économique sur lequel ses membresont ou ont l'intention d'avoir un domicile ou plusieurs domiciles successifs qu'ils considèrentet utilisent comme leur résidence principale. Un ménage remplit la conditionrequise pour être considéré comme ayant son logement principal sur un territoiredonné dès l’instant qu’il est ou compte être présent pendant au moins un an sur ceterritoire. En cas d’incertitude concernant la détermination de la résidence principale,il convient de s'appuyer sur la durée passée à cet endroit plutôt que sur d'autres facteurstels que la présence des autres membres de la famille, le coût, la superficie ou ladurée d’occupation.3.9. Les personnes qui appartiennent à un même ménage doivent être des résidentsdu même territoire. Si un membre d’un ménage cesse de résider sur le territoiredont son ménage est résident, ce membre n’est plus considéré comme appartenant à ceménage. Selon cette définition, l’utilisation du ménage comme unité institutionnelleest compatible avec la détermination de la résidence sur une base individuelle.3.10. En sus de ces principes généraux, certains autres facteurs sont utilisés pourdéterminer la résidence de certaines catégories de personnes, à savoir les étudiants, lespatients et les équipages de navires, ainsi que les diplomates, le personnel militaire, lepersonnel des stations scientifiques et les autres fonctionnaires employés à l’étrangerdans des enclaves gouvernementales. Dans ces cas, certains autres liens sont considéréscomme étant plus importants pour la détermination de la résidence. En cas de mouvementsde population importants entre deux territoires donnés, les statisticiens dechacun d’entre eux doivent coopérer de façon à garantir la cohérence des définitionset de la quantification.3.11. Les étudiants continuent d’être considérés comme résidents du territoiresur lesquels ils résidaient avant d'aller étudier à l’étranger. Ce traitement est adopté ycompris si le cursus d'études excède une année. Cependant, les étudiants changent destatut et deviennent des résidents du territoire sur lequel ils étudient lorsqu’ils prévoientd'y rester après la fin de leurs études. La résidence des personnes à charge accompagnantles étudiants est déterminée de la même manière que pour ces derniers.3.12. Les patients conservent leur centre d’intérêt économique prédominantdans le territoire où ils étaient résidents avant leur traitement, y compris dans les rarescas où des traitements complexes se poursuivent sur une année ou plus. Comme dans