Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

126 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)sidentes d’entreprises étrangères et des filiales étrangères des entreprises domestiques.La seconde, qui ne peut servir que pour les investissements étrangers réalisés dans lepays, identifie au sein de ses entreprises résidentes les données disponibles pour le sousgroupedes entreprises sous contrôle étranger.4.67. Quelle que soit la solution adoptée, il y aura probablement des liens avecles données disponibles sur les IDE. Les registres utilisés pour recueillir les donnéessur les IDE dans le cadre d’enquêtes sur les filiales étrangères serviront généralementà déterminer les filiales sous contrôle étranger pour lesquelles les variables FATS devraientêtre collectées. On pourrait également envisager d’inclure les principales variablesFATS dans les enquêtes disponibles sur les IDE. Toutefois, les statisticiens doiventnoter que les enquêtes sur les IDE peuvent devoir être réalisées plus fréquemment(par exemple, tous les trois mois), tandis que les FATS peuvent devoir être élaboréesmoins fréquemment (par exemple une fois par an). L’incorporation de questions liéesaux FATS dans les enquêtes sur les IDE peut également alourdir la charge de travailimposée aux entreprises qui ne font pas partie de l’ensemble des filiales couvertes parles FATS. Lorsque les statistiques nationales disponibles servent de source d’information,les liens avec les données sur les IDE permettront souvent de déterminer les entreprisesrésidentes qui sont sous contrôle étranger et doivent être couvertes, ainsi que lepays de leurs propriétaires respectifs. Cette méthode permettra d’obtenir les FATS enagrégeant les variables statistiques sur l’ensemble des filiales sous contrôle étranger.4.68. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. Au demeurant,il est possible de mettre en lumière certaines des différences fondamentales. Toutefois,les critères utilisés pour décider si une entreprise est une entreprise sous contrôleétranger seront les mêmes dans les deux cas.4.69. La collecte de données FATS peut être mise en œuvre par l’inclusion denouvelles questions dans les enquêtes disponibles sur les IDE ou par la mise en placede nouvelles enquêtes couvrant le sous-groupe des IDE sous contrôle étranger. Ellepermet d’élaborer des statistiques sortantes aussi bien qu’entrantes et offre d’autres possibilitésd’adaptation des données à des besoins spécifiques. Toutefois, la classificationpar activité utilisée dans les statistiques sur les IDE peut être différente de celle utiliséepour les FATS. En outre, il semble difficile d’aller au-delà des variables statistiques debase, telles que le chiffre d’affaires et l’emploi, sans concevoir des enquêtes entièrementnouvelles, qui risquent de poser des problèmes de disponibilité de ressources et decharge de travail imposée aux entités interrogées. De plus, si l’on adopte cette option,il faudrait prendre un soin particulier à assurer la compatibilité avec les statistiquesnationales auxquelles les FATS puissent être comparées.4.70. La situation est très différente pour les FATS en tant que sous-groupe desstatistiques sur les entreprises. Il n’est pas possible d’établir des statistiques sortantesdans ce cadre. Toutefois, la classification par activité utilisée peut être très détaillée etprésenter des données par produit pour les ventes et le chiffre d’affaires. En outre, onpeut généralement disposer d’une gamme complète de variables statistiques.4.71. Dans bien des cas, une combinaison des deux approches pourrait donnerles meilleurs résultats. À cet effet, des enquêtes distinctes (ou les enquêtes sur les IDEdisponibles) serviraient à établir les FATS sortantes et à identifier les entreprises souscontrôle étranger, et les « statistiques sur les entreprises » fournissant le cadre de l’établissementdes FATS entrantes, avec un niveau de ventilation par activité plus pousséet une série plus complète de variables. Des registres des entreprises élargis pourraient