Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

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Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 1635.96. La catégorie des migrants de courte durée est celle des personnes admisesdans un pays autre que celui de leur résidence habituelle pour une période d’au moinstrois mois mais de moins de douze mois, à l’exception des cas où le voyage dans ce paysest effectué à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis ou à de la famille,d’affaires, de traitement médical ou de pèlerinage religieux. Les personnes effectuantdes visites de courte durée ne doivent pas percevoir une rémunération dans le pays dedestination. Aux fins des statistiques des migrations internationales, le pays de résidencehabituelle des migrants de courte durée est considéré comme étant le pays dedestination pendant la période où ils y sont présents.5.97. Les migrants de longue durée sont les personnes qui se rendent dans unpays autre que celui de leur résidence habituelle pour une période d’au moins un an, defaçon que le pays de destination devienne leur pays de résidence habituelle. Du pointde vue du pays de départ, ces personnes seront des émigrants de longue durée et dupoint de vue du pays d’arrivée, elles seront des immigrants de longue durée.5.98. Le RSMI, Rev.1, propose un certain nombre de définitions de catégoriesde migrants (de courte durée et de longue durée) et de non-migrants qui pourraientêtre utilisées pour l’élaboration de statistiques des entrées et des sorties de personnesayant une mobilité internationale. Certaines de ces catégories couvrent certaines personnesprésentant de l’intérêt dans l’optique de la fourniture internationale de services,mais il n’y a pas correspondance exacte. On trouvera d’autres informations dans leRSMI, Rev.1.5.99. Les statistiques réunies conformément à ces recommandations serviraientà dénombrer les personnes qui se trouvent à l’étranger et, par conséquent, yconsomment des services par l’intermédiaire du mode 2. Les non-migrants doiventêtre répartis entre les catégories suivantes : travailleurs frontaliers, touristes, personnesen voyages d’affaires, etc.; et les migrants doivent englober différents types de ressortissantsqui changent de lieu de résidence et consomment des services à l’étranger. Parexemple, une catégorie de migrants qui présenterait de l’intérêt est celle des personnesadmises à des fins d’éducation et de formation. À l’instar des directives statistiquesliées au tourisme, les recommandations en matière de statistiques des migrations pourraientégalement servir à élaborer des statistiques sur les flux et les stocks de personnesrelevant du mode 4, moyennant en particulier l’examen de la catégorie de non-migrantsà laquelle appartiennent les personnes en voyages d’affaires (correspondant à lacatégorie affaires et motifs professionnels du RIST 2008). L’identification des personnesrelevant du mode 4 dans les autres catégories proposées dans le RSMI, Rev.1 (tellesque les travailleurs migrants étrangers, les migrants qui s’installent, les migrants bénéficiantdu droit de libre établissement, etc.) est une tâche ardue, car les définitions duRIST 2008 n’ont pas été conçues en vue d’une analyse de la fourniture internationalede services. Cela étant, si un certain nombre d’hypothèses et de règles simplificatricessont adoptées, il sera possible d’établir des estimations de mode 4 plus utiles et détailléesà partir des statistiques des migrations.Établissement des indicateurs de mode 4 :liens entre le RSMI, Rev.1, et le RIST 20085.100. Comme indiqué plus haut, la catégorie affaires et motifs professionnelsdu RIST 2008, s’agissant du but du voyage, revêt un intérêt particulier pour l’analysedes flux de personnes relevant du mode 4. Il est recommandé aux statisticiens de pro-
164 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)30 Y compris les personnesdétachées au sein des sociétésqui maintiennent une relationemployeur-employé avecla société mère. Dans leMSCIS 2010, cela correspondà la fourniture de servicescontractuels intra-entreprise.3132Selon la définition qu’endonne le RSMI, Rev.1, lacatégorie personnes en voyagesd’affaires ne mentionne pasexpressément la relationemployeur-employé, maisenglobe les personneseffectuant une visite de courtedurée à l’étranger pour desactivités commercialesou professionnellesqui ne sont pas rémunéréesà partir de sources du paysde destination.Les personnes détachéesau sein des sociétés quiconservent le contrat detravail passé avec l’entreprised’origine relèveraient dela rubrique du MSCIS 2010intitulée fourniture de servicescontractuels intra-entreprise(autrement dit commerce desservices intra-entreprise).céder à une ventilation plus poussée, le cas échéant, de cette catégorie. Les statisticienssouhaitant collecter des informations sur le nombre de personnes relevant du mode 4pourront subdiviser la catégorie affaires et motifs professionnels en fournisseurs de servicescontractuels (englobant les travailleurs indépendants et les salariés 30 ) et agentscommerciaux et investisseurs dans le domaine des services. Toutefois, à moins quedes informations supplémentaires ne soient prises en compte, les statistiques établiesà partir de ce cadre ne couvriront pas les cas où il y a changement de résidence habituelle(d’un pays dans un autre) et détachement au sein d’une société et recrutementdirect par la filiale étrangère (relation employeur-employé avec un producteur résidentde l’économie d’accueil).5.101. Il serait également possible, moyennant l’utilisation de certaines règlessimplificatrices, d’obtenir des informations utiles à partir des statistiques des migrations:• La meilleure source d’information sur les personnes relevant dumode 4 est la catégorie des non‐migrants• Les personnes détachées au sein des sociétés et les autres salariés étrangersmaintenant une relation employeur-employé avec l’entité affiliéedans le pays d’accueil relèvent pour l’essentiel des catégories desmigrants5.102. Le MSCIS 2010 recommande donc ce qui suit :• S’agissant des non-migrants se déplaçant à l’étranger pour moins d’unan, la catégorie des personnes en voyages d’affaires (qui doit couvrir lespersonnes se rendant à l’étranger pour des motifs professionnels, maisdans le cas desquelles aucune relation employeur-employé n’existeavec une entreprise résidente du pays d’accueil 31 ), doit être ventiléecomme suit : fournisseurs de services contractuels (sous-catégorie devantelle-même être ventilée entre travailleurs indépendants et salariés32 ); agents commerciaux de services et personnes chargées d’établirla présence commerciale; et autres personnes en voyages d’affaires.Au besoin, des statistiques supplémentaires (c’est-à-dire des statistiquesn’entrant pas dans le cadre du RSMI, Rev.1 ni des directivesrelatives au tourisme) pourraient être élaborées de façon à inclure,pour les mêmes catégories recensées, les personnes ayant changé depays de résidence habituelle (autrement dit celles qui séjournent dansun autre pays pendant au moins un an) mais qui maintiennent unerelation employeur-employé avec une entreprise située en dehors dupays d’accueil ou qui sont des travailleurs indépendants (et ne sontpas établies dans l’économie d’accueil)• S’agissant des migrants, il conviendrait d’identifier, parmi les migrantsde courte durée et de longue durée pour lesquels existe unerelation employeur-employé avec une entité située dans le pays d’accueil,les personnes qui ont été détachées au sein de la même sociétéde services (c’est-à-dire les personnes, détachées au sein des sociétés,qui sont rémunérées à partir de sources du pays de destination) et lessalariés étrangers qui sont directement recrutés par la filiale étrangère.Dans les cas où un besoin est recensé, des statistiques supplémentaires(dépassant la portée des directives du RSMI, Rev.1) pourraient
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iiiPréfaceLa révision et la publi
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