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Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

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129Chapitre VStatistiques relatives à la fourniture<strong>international</strong>e de <strong>services</strong> par modeA. Intro<strong>du</strong>ction5.1. Les résultats <strong>des</strong> négociations commerciales dépendent <strong>des</strong> objectifs <strong>des</strong>gouvernements et <strong>des</strong> contraintes au niveau <strong>des</strong> politiques avec lesquelles ils doiventcompter, tout autant que <strong>des</strong> compétences de leurs négociateurs et <strong>des</strong> stratégies queceux-ci mettent en œuvre. Dans cette optique, la recherche et l’analyse ont un rôleimportant à jouer pour ce qui est de recenser les questions revêtant une importancecommerciale pour une économie. Les parties intéressées doivent déterminer les atoutset les faiblesses de leur économie, évaluer les impacts de différentes politiques et inventorierles possibilités offertes par les marchés de leurs partenaires.5.2. Les <strong>statistiques</strong> apportent une contribution notable sur le plan de l’informationnécessaire à l’élaboration de stratégies fondées sur les résultats de certainesin<strong>du</strong>stries de <strong>services</strong> nationales et/ou l’existence d’obstacles réglementaires. Les <strong>statistiques</strong>disponibles permettent d’analyser les échanges commerciaux au niveau global,mais l’analyse <strong>des</strong> flux bilatéraux concernant <strong>des</strong> secteurs de <strong>services</strong> spécifiques parmode de fourniture est beaucoup plus difficile, vu la pénurie de données suffisammentdésagrégées.5.3. Comme l’expliquent les paragraphes 2.11 à 2.25 consacrés à l’AGCS, ensus de devoir s’acquitter d’obligations générales qui s’appliquent à l’ensemble <strong>des</strong> secteursde <strong>services</strong> de tous les membres de l’Organisation mondiale <strong>du</strong> <strong>commerce</strong>, les paysprennent <strong>des</strong> engagements spécifiques, qui concernent l’accès aux marchés et le traitementnational dans <strong>des</strong> secteurs de <strong>services</strong> spécifiques. À cet égard, les membres sontautorisés à limiter leurs engagements à certains mo<strong>des</strong> de fourniture. L’informationstatistique sur ces secteurs de <strong>services</strong> ventilée par mode de fourniture et par origineet <strong>des</strong>tination (pays partenaire) peut servir à améliorer les stratégies de négociation <strong>des</strong>différents pays, à suivre l’évolution de la situation générale et à comparer et analyserl’éten<strong>du</strong>e de la libéralisation et ses effets dans le temps.5.4. Les gouvernements ont besoin de <strong>statistiques</strong> sur les secteurs de <strong>services</strong> etles mo<strong>des</strong> de fourniture pour pouvoir négocier <strong>des</strong> engagements et évaluer l’impactéconomique, mais, dans bien <strong>des</strong> cas, les <strong>statistiques</strong> disponibles ne permettent pasde procéder à <strong>des</strong> analyses détaillées. Par exemple, la balance <strong>des</strong> paiements n’enregistreque les transactions entre résidents et non-résidents, ce qui veut dire que <strong>des</strong>aspects importants de la fourniture <strong>international</strong>e de <strong>services</strong> qui reposent sur la présencecommerciale ou la présence de personnes physiques soit n’apparaissent pas, soit

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