Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

146 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)Encadré V.4Estimations établies à titre expérimental par le Bureau of EconomicAnalysis des États-Unis des services de distribution associésau commerce transfrontalierL’inclusion de ces services de distribution dans la valeur du commerce des marchandises correspondau traitement recommandé dans le MBP6 et s’explique par le fait que les donnéessur le commerce transfrontalier sont collectées par produit. En l’occurrence, le produit est unbien exporté ou importé et sa valeur englobe les services de distribution utilisés pour organiserson exportation ou son importation. En conséquence, les statistiques du commercetransfrontalier des services n’incluent pas d’estimations des services de distribution fournispar les exportateurs, puisque ces services sont inclus dans la valeur du commerce des biens.Néanmoins, les services fournis par les grossistes et les détaillants pourraient être importants,comme il ressort des estimations du Bureau of Economic Analysis des États-Unis(BEA). Le BEA a élaboré ces estimations des services de distribution associés au commercedes marchandises à partir des exportations de biens des grossistes et des détaillants et dupourcentage moyen des services de distribution par dollar de ventes de biens. Pour lesimportations, il a présumé que la part des importations des États-Unis représentée par lesgrossistes étrangers était identique à la part des exportations des États-Unis représentéepar les grossistes des États-Unis. Ces résultats expérimentaux de 2002 montrent que, si l’onprenait ces chiffres en considération aux fins de l’AGCS, on augmenterait les exportations etles importations de services (échanges entre résidents et non-résidents) des États-Unis deplus de 10 et 20 %, respectivement.16Les services fournis auxclients dans le cas de biensfaisant l’objet d’un négoceinternational pourraient êtrerapprochés de la catégorie duMBP6 intitulée « exportationsnettes de biens faisant l’objetd’un négoce international », àl’exclusion des gains et pertesréels de détention.analyse plus exhaustive de la fourniture internationale de services 16 . L’encadré V.4 rendcompte des résultats obtenus par les États-Unis d’Amérique en matière d’estimationsexpérimentales des services de distribution associés au commerce des marchandises.La valeur de ces services (autrement dit, ceux qui sont fournis depuis l’étranger) estréputée relever du mode 1.5.42. Proposant d’insérer dans l’EBOPS un agrégat qui réponde à ces besoinsd’information, le MSCIS 2010 incorpore un groupement complémentaire intitulétransactions totales liées au commerce, qui englobe toutes les transactions se rapportantà la fourniture de services de distribution, pour la vente de biens comme de services.5.43. On relève un certain degré d’incertitude concernant la couverture des fraispour usage de propriété intellectuelle n.i.a. Le franchisage est clairement identifié dans lecadre de la W/120 et les transactions portant sur les droits de licence de distribution et/ou de reproduction de produits audiovisuels et logiciels sont généralement considéréescomme des paiements liés au commerce des services dans ces secteurs. Il en va de mêmede certaines autres transactions relevant de la rubrique frais pour usage de propriété intellectuellen.i.a., par exemple des redevances payables pour l’utilisation du droit d’auteursur des œuvres audiovisuelles. D’autres transactions, toutefois, comme les paiementsliés à l’utilisation des brevets de produits pharmaceutiques, peuvent être difficiles à attribuerau commerce des services. Étant donné que les distinctions sont parfois difficiles àétablir dans le processus d’établissement des statistiques par mode, il est recommandé,si une ventilation s’avère impossible, de considérer tous les frais pour usage de propriétéintellectuelle comme des paiements rémunérant la fourniture de services par l’intermédiairedu mode 1. Si une ventilation est possible, il est recommandé d’exécuter un travailsupplémentaire destiné à identifier des licences d’utilisation des résultats de la recherchedéveloppementqui puissent être associées au commerce des services.