Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Échanges de services entre résidents et non-résidents 413. Résidence des administrations publiques3.27. Les administrations publiques englobent les activités ayant lieu en dehorsdu territoire d’origine, telles que les ambassades, les consulats, les bases militaires etles autres enclaves de gouvernements étrangers, y compris celles qui fournissent uneformation et d’autres formes d’aide. Qu’il s’agisse d’unités institutionnelles distinctesou non, elles sont résidentes de leur territoire d’origine, non du territoire d’accueil oùelles sont physiquement implantées. Ce traitement est retenu car ces activités jouissentgénéralement d’un certain degré d’immunité par rapport aux lois du territoire d’accueilet sont réputées, en droit international, s’inscrire dans le prolongement du territoiredu pays d’origine. Toutefois, une entité créée par un gouvernement en vertu des loisdu pays d’accueil est une entreprise résidente de l’économie d’accueil et ne relève dusecteur public d’aucune des deux économies.4. Résidence des organisations internationales3.28. Les organisations internationales sont résidentes d’un territoire économiquequi leur est propre et non de l’économie où elles sont physiquement implantées.Ce traitement s’applique tant à celles qui sont implantées sur un seul territoire qu’àcelles qui sont présentes sur deux ou plus de deux territoires. Les organisations internationalesse limitent à celles qui sont créées par des gouvernements.3.29. Une organisation internationale, qui gère des forces de maintien de lapaix et d’autres forces militaires et/ou agit comme une administration intérimairesur un territoire, reste considérée comme une organisation internationale et commenon résidente de ce territoire, même si elle y assume des fonctions d’administrationpublique. Lorsque ces organisations sont importantes, il peut être souhaitable de lesidentifier séparément.3.30. Une caisse des pensions d’une organisation internationale gérée de manièreindépendante n’est pas considérée comme une organisation internationale, maiscomme une société financière. Elle est résidente du territoire où elle est implantée ou,si elle n’a pas d’existence matérielle, de l’économie où elle est constituée ou enregistrée.5. Résidence des institutions sans but lucratifau service des ménages3.31. Une institution sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) a uncentre d’intérêt économique dans l’économie où elle a été légalement créée et est officiellementreconnue et enregistrée en tant que personne morale ou entité sociale. Dansla pratique, la résidence de l’immense majorité des ISBLSM peut être déterminée sansambiguïté. Toutefois, lorsqu’une ISBLSM est engagée dans des œuvres caritatives oude secours opérant à l'échelle internationale, elle peut gérer dans certains pays des opérationssubstantielles pouvant être assimilées à des succursales. Une telle succursaleest en général financée essentiellement ou entièrement par des transferts courants oude capital en provenance de l’étranger. Les ISBLSM ne doivent pas être considéréescomme des organisations internationales.