13.07.2015 Views

Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

94 <strong>Manuel</strong> <strong>des</strong> <strong>statistiques</strong> <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>international</strong> <strong>des</strong> <strong>services</strong>, <strong>2010</strong> (MSCIS <strong>2010</strong>)par <strong>des</strong> non-résidents, multiplié par le ratio global de <strong>services</strong> au montant total <strong>des</strong>paris effectués pour l’opérateur ou le type de jeu dont il s’agit. Cette méthode d’identificationséparée de la composante <strong>services</strong> est analogue à la méthode utilisée pourles <strong>services</strong> d’assurance.3.268. Les autres <strong>services</strong> personnels recouvrent les <strong>services</strong> sociaux, les cotisationsprélevées par les associations professionnelles, les <strong>services</strong> domestiques, etc.12. Biens et <strong>services</strong> <strong>des</strong> administrations publiques n.i.a.3.269. La rubrique <strong>des</strong> biens et <strong>services</strong> <strong>des</strong> administrations publiques n.i.a. englobe:• Les biens et <strong>services</strong> fournis ou reçus par <strong>des</strong> enclaves, telles que lesambassa<strong>des</strong> et les bases militaires• Les biens et <strong>services</strong> achetés dans l’économie d’accueil par les diplomates,le personnel consulaire et les personnels militaires en poste àl’étranger ainsi que les personnes à leur charge• Les <strong>services</strong> fournis ou reçus par les administrations publiques qui nesont pas inclus dans les autres catégories de <strong>services</strong>3.270. L’EBOPS <strong>2010</strong> recommande de scinder la rubrique biens et <strong>services</strong> <strong>des</strong>administrations publiques n.i.a. en trois sous-rubriques, qui sont les suivantes :• Ambassa<strong>des</strong> et consulats• Unités et organes militaires• Autres biens et <strong>services</strong> <strong>des</strong> administrations publiques n.i.a.Cette ventilation s’appuie sur l’agent économique, autrement dit le service gouvernementalqui effectue la transaction, et non sur le type de transaction.Biens et <strong>services</strong> fournis ou reçus par le gouvernementet les organisations <strong>international</strong>es3.271. Étant donné que les enclaves <strong>des</strong> gouvernements et <strong>des</strong> organisations<strong>international</strong>es ne sont pas résidentes <strong>du</strong> territoire sur lequel elles sont physiquementsituées, les transactions qu’elles effectuent avec <strong>des</strong> résidents <strong>du</strong> territoire en questionsont <strong>des</strong> transactions <strong>international</strong>es. Pour la même raison, les transactions réaliséespar les ambassa<strong>des</strong>, les bases militaires, etc., avec leur économie d’origine sont <strong>des</strong> transactionsentre résidents et n’entrent pas dans le champ de l’EBOPS.3.272. Les exportations de biens et <strong>services</strong> <strong>des</strong> administrations publiques n.i.a.englobent la fourniture de biens et <strong>services</strong> aux ambassa<strong>des</strong>, consulats, unités militaires,organes de défense et autres entités officielles (telles que les missions d’aide, lesoffices de tourisme et de promotion commerciale) <strong>des</strong> gouvernements étrangers situésdans l’économie déclarante.3.273. Les importations de biens et <strong>services</strong> <strong>des</strong> administrations publiques n.i.a.englobent l’achat de biens et <strong>services</strong> par les entités (ambassa<strong>des</strong>, etc.) <strong>du</strong> gouvernementde l’économie déclarante situées sur d’autres territoires. Les frais afférents aux visaset à d’autres <strong>services</strong> fournis par les ambassa<strong>des</strong> et les consulats sont également inclusdans cette rubrique. La fourniture et l’achat de biens et <strong>services</strong> par les organisations<strong>international</strong>es y figurent également, de même que l’achat de biens et <strong>services</strong> pour

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!