Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

70 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)3.155. L’assurance directe et la réassurance peuvent s’appliquer tant aux policesd’assurance-vie qu’aux polices d’assurance dommages. Une transaction d’assurance directeintervient entre une compagnie d’assurances et le public. La réassurance s’entendd’une assurance dans laquelle les deux parties à la police sont fournisseurs de servicesd’assurance; autrement dit, la réassurance permet de transférer le risque d’assuranced’un assureur à un autre. Nombre de compagnies d’assurances font office à la foisd’assureurs directs et de réassureurs.3.156. Les services de réassurance et d’assurance directe sont estimés ou évaluésau montant des commissions de service incluses dans le total des primes. Les méthodesd’estimation recommandées dans le MSCIS 2010 (comme dans le MBP6) sont résuméesdans l’encadré III.7.3.157. Pour les exportations de services d’assurance dommages, la commissionde service peut être estimée à partir de la production totale des assurances autres quesur la vie en multipliant le montant des primes brutes versées par des non-résidentspar le ratio des commissions de service aux primes brutes reçues pour toutes les transactionsd’assurance dommages. La même technique de calcul proportionnel peut êtreutilisée pour les fonds de pension et les services de garantie standard. Dans la mesureoù ces ratios varient selon les différents secteurs d’activités (réassurance, assurance maritime,assurance-vie temporaire, etc.), les calculs devront être effectués séparément.3.158. De même, si l’on sait qu’il existe des marges différentes entre clientsré si dents et non-résidents, il convient d’utiliser les données provenant des opérationsqui s'appliquent le mieux aux assurés non résidents. Les ratios doivent être calculés enappliquant la formule indiquée au paragraphe 3.161, de façon à prendre en considérationles suppléments de primes et la volatilité des indemnités (voir encadré III.7 pourun exemple de calculs de ce type).3.159. Pour les importations de services d’assurance dommages, les informationsdisponibles sont moins complètes que pour les exportations. S’agissant de laréassurance, les seuls clients sont des compagnies d’assurances; les données sur lesprimes à verser et les indemnités à percevoir peuvent donc être obtenues auprès d’elles.Cependant, les suppléments de primes ne sont pas observables.3.160. S’agissant de l’assurance directe, la clientèle est plus large et variée, etles données disponibles peuvent être plus limitées et ne porter, par exemple, que sur lemontant des primes versées et celui des indemnités effectives.3.161. Pour déterminer le coût du service à partir de ces valeurs, il faut obtenirdes ratios à l'aide de l’indicateur disponible le plus approprié :• On peut utiliser les ratios de grandes compagnies internationalesd’assurances d’autres économies ou tirés de comptes publiés. Le commerceinternational de certains types d’assurances autres que sur la vieest dominé par des compagnies spécialisées relativement importantes.• On peut envisager d’utiliser les ratios des compagnies d’assurancerésidentes. Dans certaines économies, on peut rencontrer des typesd’activité équivalents.• On peut utiliser les ratios calculés sur la base des primes à payer àl’étranger et des indemnités à recevoir de l’étranger sur une périodeallant du moyen au long terme. Le commerce international de l’assuranceinclut l’assurance directe de biens de valeur élevée (comme desnavires et des aéronefs) et la réassurance; en conséquence, l’utilisa-