Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Échanges de services entre résidents et non-résidents 43il peut être plus utile, du point de vue de l’analyse, d’exprimer toutes les transactionsdans une autre monnaie plus stable.3.39. En principe, le taux de change le plus approprié à utiliser pour convertirla valeur d’une transaction de la monnaie dans laquelle elle est effectuée dans la monnaiechoisie pour l’établissement des statistiques est le taux du marché en vigueur aumoment de la réalisation de la transaction. L’utilisation d’un taux de change moyenquotidien pour les transactions quotidiennes donne une très bonne approximation. S'iln'est pas possible d'appliquer des taux journaliers, il convient d'utiliser des taux moyenspour la période la plus courte. Certaines transactions, comme le cumul des intérêts,ont lieu en continu sur une période de temps donnée. Pour ces flux, un taux de changemoyen pour la période durant laquelle ces flux se produisent doit être utilisé pour laconversion monétaire. Le taux médian entre le taux d'achat et le taux de vente doitêtre employé au moment de la transaction afin d’exclure toute commission de service(représentée par l’écart entre le taux médian et ces deux taux). Cette commission deservice est enregistrée à la rubrique des services financiers (voir par. 3.202). Toutefois,si le statisticien ne dispose pas du taux médian effectif en vigueur au moment où latransaction a été effectuée, l’utilisation du taux médian moyen enregistré pendant lapériode considérée est acceptée.3.40. Il convient de se reporter au MBP6 pour les méthodes de conversion quecelui-ci recommande d’employer lorsqu’il existe plusieurs taux de change officiels oudes taux de marchés noirs ou parallèles 4 .D. Moment auquel les transactionsdoivent être enregistrées3.41. Le moment auquel les transactions portant sur des services doivent êtreenregistrées est celui où les services sont fournis ou reçus (« comptabilité en droits constatés»). Certains services, tels que des services de transport ou hôteliers, sont fournispendant une période déterminée, auquel cas le choix du moment de l’enregistrementne pose pas de problème. D’autres services sont fournis ou ont lieu sur une base continue;c’est le cas, par exemple, des services de construction, de location-exploitation etd’assurance. Lorsque la construction a lieu dans le cadre d’un contrat de vente préalable,la propriété de la structure est transférée au fur et à mesure de l’avancement destravaux. Lors les services sont fournis pendant une certaine période (comme dans le casdu fret, de l’assurance et de la construction), ils peuvent donner lieu à des paiementsanticipés ou à des règlements à des dates ultérieures. La fourniture des services doit êtreenregistrée sur la base de la comptabilité en droits constatés, c’est-à-dire au moment dela réalisation du service et non lorsque le paiement est effectué.E. Portée du commerce de servicesentre résidents et non-résidents3.42. Le présent chapitre présente en détail l’évaluation du commerce internationaldes services au sens conventionnel de la balance des paiements, c’est-à-dire detransactions entre résidents et non-résidents d’une économie. La portée de ces statistiquesest déterminée par celle des rubriques du MBP6 qui concernent les services, quisont les suivantes :4Voir MBP6, chap. 3.