Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Cadre conceptuel pour l'élaboration des statistiques sur le commerce international des services 17qualité ou autres. L’Accord vise toutefois à faire en sorte que les normes, critères et procédurespertinents ne constituent pas des obstacles inutiles au commerce des services.2.20. Aux termes de l’AGCS, les membres de l’OMC s’engagent à participerà des cycles successifs de négociations visant la libéralisation des échanges commerciaux8 . L’Accord a prévu que le premier cycle devait commencer cinq ans au plus tardaprès son entrée en vigueur. En conséquence, un nouveau cycle de négociations a étéengagé le 1 er janvier 2000, pour être intégré en 2001 au Programme de Doha pour ledéveloppement.Liste de la Classification sectorielle des services2.21. Le 10 juillet 1991, le secrétariat du GATT a, à la suite de consultationsavec les membres, publié une note contenant une classification sectorielle des services(document n° MTN.GNS/W/120, intitulé « Classification sectorielle des services »,ci-après dénommée W/120). Cette classification recense les secteurs et sous-secteurspertinents pour permettre aux membres de souscrire des engagements spécifiques.La W/120 doit donc être considérée non comme une classification statistique, maiscomme un système optionnel de classification des secteurs de services aux fins des négociationscommerciales.2.22. Les 12 principales catégories de services figurant dans la W/120 sont lessuivantes :1. Services fournis aux entreprises2. Services de communication3. Services de construction et services d’ingénierie connexes4. Services de distribution5. Services d’éducation6. Services concernant l’environnement7. Services financiers8. Services de santé et services sociaux9. Services relatifs au tourisme et aux voyages10. Services récréatifs, culturels et sportifs11. Services de transport12. Autres services non compris ailleurs2.23. Toutefois, les membres ont invité généralement tout changement majeurafin de garantir la stabilité et la comparabilité des engagements dans le temps, même sides classifications statistiques internationales telles que la CPC, le MBP6 et l’EBOPSont été révisées. Dans le cadre de la négociation d’accords relatifs au commerce des services,d’autres classifications peuvent également être utilisées, comme cela a été le caspour les télécommunications de base, les services financiers et les transports maritimes.Les quatre modes de fourniture prévus par l’AGCS2.24. Aux fins de l’AGCS, le commerce des services est défini comme la fournitured’un service :• En provenance du territoire d’un membre [de l’Organisation mondialedu commerce] et à destination du territoire de tout autre membre• Sur le territoire d’un membre [de l’Organisation mondiale du commerce]à l’intention d’un consommateur de services de tout autremembre8Les engagements sontsouvent négociés au planbilatéral au niveau dusecteur et du mode defourniture, puis étendus àtous les pays membres del’OMC conformément auprincipe de la nation la plusfavorisée; pour appuyer leprocessus de négociation, ilserait donc utile de disposerd’informations statistiquespar origine et destination, etpar produit jusqu’à un niveausuffisamment détaillé.