Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Échanges de services entre résidents et non-résidents 47I. Ventilation des statistiquespar partenaire commercial3.57. Le besoin d’une ventilation géographique détaillée des statistiques sur lesdiverses types de services fournis et consommés par chaque économie selon le pays derésidence des partenaires commerciaux se fait sentir. De telles statistiques fournissentune base solide pour les négociations multilatérales et bilatérales sur les échanges deservices menées dans le cadre de l’AGCS. Elles rendent compte de l’évolution de lastructure des échanges selon la catégorie de services et sont également importantespour diverses activités analytiques. Les comparaisons bilatérales des chiffres d’un paysavec ceux d’un de ses partenaires commerciaux sont, en recourant à des « donnéesmiroir », un outil important pour déterminer et améliorer la qualité des chiffres. Danstoute la mesure possible, une base géographique identique doit être utilisée pour toutesles séries apparentées de statistiques internationales sur les services (y compris lesFATS).3.58. Le MSCIS 2010 recommande d’établir les statistiques sur les échangesinternationaux de services en distinguant les différents partenaires commerciaux, aumoins au niveau des 12 catégories principales de la classification des services du MBP6et, chaque fois que possible, au niveau plus détaillé de l’EBOPS 2010. L’établissementde ces statistiques constitue l’une des principales recommandations du MSCIS 2010.Il est toutefois reconnu que la compilation des statistiques par partenaire commercialpeut requérir des ressources très importantes et peut être compliquée en raison desproblèmes de confidentialité et d’incomplétude de l’information. Le MSCIS 2010 recommandedonc aux statisticiens d’établir des statistiques au niveau détaillé des payspartenaires en s’attachant à celles présentant le plus d’intérêt pour leurs économiesrespectives. Autrement dit, ils doivent établir en priorité les données sur les échangesde services avec les partenaires commerciaux les plus importants.J. Différence entre la fourniture de serviceset la fourniture de main-d’œuvre3.59. Il convient de distinguer les services fournis par un consultant, un entrepreneurindépendant ou une agence pour l'emploi de la fourniture de main-d’œuvre.Les paiements afférents à l’utilisation de main-d’œuvre constituent non pas un échangede services, mais la rémunération de salariés, laquelle doit être enregistrée à la rubriquedes recettes primaires du cadre des statistiques macroéconomiques. Il peut être difficilede déterminer si une transaction donnée est la rémunération d’un travail salarié oud’un service fourni, car, dans bien des cas, une entreprise peut choisir soit d’acheter unservice à un travailleur indépendant, soit de recruter un employé pour accomplir le travail.Une relation employeur-employé existe lorsqu’un individu et une entité ont passéun contrat, qui peut être formel ou informel, aux termes duquel l’individu travaillepour l’entité en échange d’une rémunération en espèces ou en nature. Si un individuse voit confier par contrat la réalisation d’un résultat donné, on présume qu’il existeune relation fondée sur un contrat de louage de services entre l’individu (qui peut êtreconsidéré comme un travailleur indépendant) et l’entité. Ainsi, le paiement constituela rémunération d’un employé lorsqu’il existe une relation employeur-employé ou d’un