Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

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Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 143processus d’estimation et que de nouvelles recherches et informations empiriques serontnécessaires pour valider et affiner les estimations. Les critères simplifiés pouvantêtre utilisés dans un premier temps reposent sur les considérations ci-après :• Dans la mesure où les filiales étrangères représentent un bon indicateurde la présence commerciale, les FATS offrent la meilleure approximationsur les services fournis par l’intermédiaire du mode 3.• Les échanges de services entre résidents et non-résidents, tels qu’ilssont saisis dans les comptes de la balance des paiements, couvrent engros les modes 1, 2 et 4 15 .5.31. On peut donc déduire des statistiques des services de la balance des paiementset des FATS des informations sur les transactions de services par mode de fourniture.5.32. Les critères statistiques simplifiés se fondent sur l’emplacement territorialdes agents économiques (consommateur et fournisseur) au moment où le service estfourni, ainsi que sur le type de fournisseur (un particulier ou une entreprise commerciale,dénommés respectivement « personne physique » et « personne morale » dansl’AGCS). Il convient cependant de souligner que les directives du MSCIS 2010 pourl’établissement des statistiques par mode de fourniture ne sont définies qu’à des finsstatistiques et n’impliquent aucune tentative d’interprétation de l’AGCS. Ces critèresstatistiques simplifiés sont présentés dans la figure V.1 et sont complétés par les règlesexaminées dans les paragraphes qui suivent.15Il existe toutefois deslimites à l’assimilationdes entités assurant laprésence commerciale auxfiliales étrangères ou à lacorrespondance entre lestransactions rapportéespar l’EBOPS 2010 et lesmodes 1, 2 et 4. Ces limitessont examinées plusen détail plus loin.2. Modes de fourniture de l’AGCS et statistiquesdes services de la balance des paiements5.33. En principe, chaque transaction de services de la balance des paiementsdoit être attribuée à un mode. Cela étant, les statisticiens peuvent ne pas être en mesurede procéder à cette attribution à court terme. Il est donc proposé, dans un premiertemps, de répartir les rubriques de services de la balance des paiements entre lesrubriques de l’EBOPS 2010 et, si cela n’est pas non plus possible, de commencer parse concentrer sur un niveau moins détaillé de l’EBOPS. Bien que cette solution soitmoins souhaitable, les statisticiens sont invités à procéder à cette répartition au moinspour les 12 principales composantes des services de la balance des paiements (voirta bleau V.2). Considérant qu’il est difficile de répartir les transactions de la balancedes paiements entre les modes de fourniture, le MSCIS 2010 fait d’une répartitioncomplète un objectif à plus long terme. Ainsi, l’analyse ne devrait pas se limiter auxcatégories principales, mais plutôt faire intervenir un examen plus détaillé des catégoriesde services de la balance des paiements (autrement dit, une ventilation selonl’EBOPS 2010).5.34. Étant donné que, dans bien des cas, une transaction de services donnéepeut impliquer plusieurs modes de fourniture, le MSCIS 2010 reconnaît qu’il est difficilede répartir chaque transaction de services de la balance des paiements entre lesmodes de fourniture prévus par l’AGCS. En tant que première mesure, et pour faciliterla collecte de données, il recommande de recourir à certaine hypothèses simplificatrices.En un mot, chaque type de service est attribué soit à un mode dominant, soit,en l’absence de mode dominant, au mode de fourniture le plus significatif.
144 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)5.35. Les services fournis au plan international par des organismes publics quisont basés dans les enclaves diplomatiques et autres enclaves situées dans l’économied’accueil (couverts dans les biens et services des administrations publiques n.i.a.) ne sontpas concernés ici.Figure V.1Valeur de la fourniture internationale de servicesselon les quatre modes de fourniture : critères statistiques simplifiésPrésence territorialede l’agent économiqueConsommateur (ou son bien)en dehors du territoire de résidenceConsommateur sur le territoirede résidence :Fournisseur sans présencesur le territoire du consommateurFournisseur ayant une présencesur le territoire du consommateur:Mode de fournitureMode 2. Consommation à l’étrangerMode 1. Fourniture transfrontalièrePrincipal domainestatistiqueServices du MBP6Services du MBP6a) Présence commerciale Mode 3. Présence commerciale FATSb) Présence de personnesMode 4. Présence de personnes Services du MBP6physiquesphysiquesConsommateur ou biensitué sur le territoirede résidenceNonMode 2(MBP6)OuiFournisseur ayant uneprésence sur le territoiredu consommateurOuiFournitureparPrésencecommercialeMode 3(FATS)NonPrésence de personnes physiquesMode 1(MBP6)Mode 4(MBP6)Catégories de services correspondant pour l’essentiel au mode 1dans la balance des paiements5.36. La fourniture selon le mode 1 concerne un service livré par un fournisseurà l’étranger à un consommateur dans le territoire de résidence de ce dernier. C’estle cas de la plupart des transactions de la balance des paiements enregistrées dans lesrubriques transports (à l’exception des services auxiliaires et annexes qui sont fournisaux transporteurs nationaux dans les ports étrangers ou aux transporteurs non résidentsdans les ports nationaux), services d’assurance et de pension, services financiers,services de télécommunication et services d’information. Dans la rubrique autres services
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iiiPréfaceLa révision et la publi
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Glossaire 201Investissement direct
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