Échanges de <strong>services</strong> entre résidents et non-résidents 89nisation commerciale, gestion <strong>des</strong> ressources humaines, organisationde la pro<strong>du</strong>ction et direction de projets; et les <strong>services</strong> concernantl’amélioration de l’image <strong>des</strong> entreprises et de leurs relations avec lepublic et les autres organisations.3.242. Les <strong>services</strong> de publicité, étu<strong>des</strong> de marché et sondages d’opinion donnantlieu à <strong>des</strong> transactions entre résidents et non-résidents recouvrent la conception, lacréation et la commercialisation d’annonces publicitaires par <strong>des</strong> agences de publicité;le placement <strong>des</strong> annonces auprès <strong>des</strong> médias, notamment l’achat et la vente d’espacespublicitaires; les <strong>services</strong> d’exposition fournis par les foires commerciales; la promotion<strong>des</strong> pro<strong>du</strong>its à l’étranger; les étu<strong>des</strong> de marché; le télémarketing; et les sondagesd’opinion sur divers sujets.3.243. Il peut être souhaitable, si la valeur <strong>des</strong> transactions entre résidents etnon-résidents est importante, de faire apparaître séparément la valeur <strong>des</strong> transactionsde <strong>services</strong> d’organisation de conventions, de foires commerciales et d’expositions, <strong>services</strong>inclus dans les <strong>services</strong> de publicité, étu<strong>des</strong> de marché et sondages d’opinion. Cette entréespécifique, qui correspond à la classe 8596 (« Services d’assistance et d’organisation enmatière de conventions et de salons professionnels ») de la CPC version 2, concernel’organisation de manifestations économiques (salons professionnels ou expositions setenant à intervalles réguliers ou non); l’organisation de rencontres et de congrès scientifiquesou culturels; et la fourniture et l’installation <strong>des</strong> matériels associés à l’organisationd’expositions.Services techniques, liés au <strong>commerce</strong>et autres <strong>services</strong> aux entreprises3.244. Les <strong>services</strong> techniques, liés au <strong>commerce</strong> et autres <strong>services</strong> aux entreprisessont décomposés en cinq sous-catégories : <strong>services</strong> d’architecture, d’ingénierie, scientifiqueset autres <strong>services</strong> techniques; <strong>services</strong> de traitement <strong>des</strong> déchets et dépollution; <strong>services</strong>agricoles et miniers; <strong>services</strong> de location-exploitation; <strong>services</strong> liés au <strong>commerce</strong>; et autres<strong>services</strong> aux entreprises n.i.a. Les <strong>services</strong> d’architecture, d’ingénierie, scientifiques et autres<strong>services</strong> techniques sont ventilés entre trois catégories :• Les <strong>services</strong> d’architecture, qui englobent les transactions liées à la conception<strong>des</strong> bâtiments• Les <strong>services</strong> d’ingénierie, qui recouvrent la conception, le développementet l’utilisation de machines, de matériels, d’instruments, <strong>des</strong>truc tures, de procédés et de systèmes. Les <strong>services</strong> de ce type concernent la fourniture de <strong>des</strong>sins, plans et étu<strong>des</strong> liés à <strong>des</strong> projets techniques.Les techniques d’exploitation minière sont exclues; elles sontincluses dans les <strong>services</strong> annexes aux in<strong>du</strong>stries extractives et à l’ex tractionde pétrole et de gaz• Les <strong>services</strong> scientifiques et autres <strong>services</strong> techniques, qui englobent les<strong>services</strong> de levés topographique; de cartographie; d’essai et d’homologationde pro<strong>du</strong>its; et d’inspection technique3.245. Les <strong>services</strong> de traitement <strong>des</strong> déchets et dépollution, <strong>services</strong> agricoles etminiers sont décomposés en trois parties : <strong>services</strong> de traitement <strong>des</strong> déchets et dépollution;<strong>services</strong> annexes à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche; et <strong>services</strong> annexes auxin<strong>du</strong>stries extractives et à l’extraction de pétrole et de gaz :
90 <strong>Manuel</strong> <strong>des</strong> <strong>statistiques</strong> <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>international</strong> <strong>des</strong> <strong>services</strong>, <strong>2010</strong> (MSCIS <strong>2010</strong>)19Voir MBP6, par. 13.14. À noterqu’au moment où le présentmanuel était rédigé, letraitement <strong>des</strong> autres permisd’émission était inscrit auprogramme de recherche <strong>du</strong>SCN 2008 et que le Groupe detravail intersecrétariats sur lacomptabilité nationale n’avaitpas achevé l’examen d’uncertain nombre de questions.Pour les permis délivrés envertu <strong>des</strong> mécanismes deplafonnement <strong>des</strong> émissionset d’échange de droitsd’émission, une taxe sur lescomptes de pro<strong>du</strong>ction <strong>du</strong>responsable <strong>des</strong> émissionsdevrait être prélevée pourtoute la <strong>du</strong>rée pendantlaquelle les émissions se sontpro<strong>du</strong>ites. Les transactionsentre le gouvernement et <strong>des</strong>non-résidents donnant lieu àla délivrance de permis sont<strong>des</strong> transactions sur actifs.• Les <strong>services</strong> de traitement <strong>des</strong> déchets et dépollution incluent le traitement<strong>des</strong> déchets radioactifs et autres; l’enlèvement de couches deterres contaminées; la dépollution, y compris en cas de déversementd’hydrocarbures; la remise en état <strong>des</strong> sites miniers; et les <strong>services</strong>de décontamination et d’assainissement. Ils englobent aussi tous lesautres <strong>services</strong> liés au nettoyage ou à la remise en état de l’environnement.Si un gouvernement délivre un permis d’émission non négociableet fournit de surcroît <strong>des</strong> <strong>services</strong> importants à l’acheteur nonrésident, le paiement sera enregistré dans les <strong>services</strong> en fonction <strong>du</strong>service fourni (dans la plupart <strong>des</strong> cas, en tant que biens et <strong>services</strong> <strong>des</strong>administrations publiques n.i.a.). Les autres types de paiements au titrede permis d’émission sont exclus <strong>des</strong> <strong>services</strong> 19 .• Les <strong>services</strong> annexes à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche englobentles <strong>services</strong> annexes à l’agriculture, tels que la fourniture demachines agricoles avec opérateur, la réalisation de récoltes, le traitement<strong>des</strong> cultures, l’action phytosanitaire, la prise en pension, le soinet l’élevage d’animaux, ainsi que les <strong>services</strong> afférents à la chasse, aupiégeage, à la gestion et à l’exploitation forestière et à la pêche, et les<strong>services</strong> vétérinaires.• Les <strong>services</strong> annexes aux in<strong>du</strong>stries extractives et à l’extraction de pétroleet de gaz englobent les <strong>services</strong> fournis sur les sites d’exploitation <strong>du</strong>pétrole et <strong>du</strong> gaz, y compris le forage, le montage, la réparation etle démontage de derricks, le coffrage de puits, ainsi que les <strong>services</strong>annexes à la prospection et à la recherche de ressources minérales, lestechniques d’exploitation minière et la réalisation de relevés géologiques.3.246. Les <strong>services</strong> de location-exploitation couvrent l’activité consistant à donneren location un actif pro<strong>du</strong>it selon <strong>des</strong> modalités qui prévoient l’utilisation de l’actifpar le preneur, mais sans que la plupart <strong>des</strong> risques et avantages de la propriété soienttransférés à ce dernier. Ces <strong>services</strong> englobent les locations données par <strong>des</strong> résidentsà <strong>des</strong> non-résidents et inversement, ainsi que les affrètements à temps, sans équipage,de navires, d’aéronefs et de matériels de transport tels que wagons de chemin de fer,conteneurs et pontons. Sont également inclus les paiements de <strong>services</strong> de location-exploitationpour d’autres types de matériels, paiements pouvant être distingués d’aprèsles caractéristiques suivantes :• Le bailleur maintient normalement un stock d’actifs que les utilisateurspeuvent louer à la demande ou à bref délai• Les actifs peuvent être loués pour <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> variables et le preneurpeut renouveler la location à l’expiration d’une période de locationdonnée• Le bailleur prend souvent à sa charge l’entretien et la réparation del’actif dans le cadre <strong>du</strong> service fourni au preneur3.247. La location-exploitation de logements et d’autres bâtiments est inclusedans cette entrée. S’il n’existe aucune raison objective d’établir une distinction entre lepaiement <strong>du</strong> loyer <strong>du</strong> terrain et celui <strong>du</strong> loyer <strong>des</strong> bâtiments, le montant intégral devraêtre traité comme une location <strong>du</strong> bâtiment lorsque l’on considère que la valeur <strong>du</strong>bâtiment est supérieure à celle <strong>du</strong> terrain. Si la valeur <strong>du</strong> terrain dépasse celle <strong>du</strong> bâti-