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Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

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Échanges de <strong>services</strong> entre résidents et non-résidents 77rence sur les prêts et dépôts ce que l’on appelle les <strong>services</strong> d’intermédiation financièreindirectement mesurés (SIFIM). L’EBOPS <strong>2010</strong> identifie les SIFIM séparément detous les autres <strong>services</strong> financiers.3.192. Dans le cas <strong>des</strong> intermédiaires financiers, l'équilibre entre les commissionsexplicites et implicites peut évoluer dans le temps et d’une institution financière àl’autre; il est donc nécessaire de disposer de données sur ces deux types de commissionsafin de se faire une idée complète de leur offre de <strong>services</strong>.Frais explicites3.193. Des commissions explicites sont prélevées dans le cas d’un grand nombrede <strong>services</strong> financiers et ne nécessitent pas de calcul ou d’estimation spéciale. Parmi lescommissions explicites afférentes aux <strong>services</strong> de dépôts et d’octroi de prêts, on peutciter les commissions de demande et d’engagement, les commissions ou pénalités deremboursement précoce ou tardif, et les frais de tenue de compte.3.194. Un relèvement <strong>des</strong> taux d’intérêt pour paiement tardif ne sera pas considérécomme une commission explicite, mais sera inclus dans les autres intérêts etsera, de ce fait, pris en considération en tant que SIFIM. Différents <strong>services</strong> financiersdonnent lieu au prélèvement de diverses autres commissions.Marges sur les opérations d'achat ou de vente3.195. Les courtiers et les teneurs de marchés en instruments financiers peuventfacturer l’intégralité ou une partie de leurs <strong>services</strong> en prélevant une marge entre leurprix d’achat et leur prix de vente. Le courtier et le teneur de marché se distinguent <strong>des</strong>autres opérateurs par l’existence, dans leur cas, d’une marge entre l’achat et la vente,ce qui montre qu’ils jouent sur le marché un rôle analogue à celui <strong>des</strong> grossistes enfournissant <strong>des</strong> liquidités et <strong>des</strong> stocks.3.196. Les devises, actions, obligations, billets à ordre, pro<strong>du</strong>its financiers dérivéset autres instruments financiers sont souvent achetés et ven<strong>du</strong>s de cette manière.Par exemple, le prix facturé d’un titre peut inclure une commission pour le service decourtage fourni et <strong>des</strong> commissions appliquées au transfert <strong>international</strong> de devises.Ces <strong>services</strong> sont difficiles à enregistrer, mais il convient, si possible, de fournir <strong>des</strong>estimations sur eux dans les <strong>services</strong> financiers.3.197. Dans ces cas, l’écart entre le prix de référence et le prix acheteur <strong>du</strong>courtier au moment de l’achat constitue la commission de service pour le vendeur. Demême, l’écart entre le prix de référence et le prix vendeur <strong>du</strong> courtier au moment dela vente constitue la commission de service pour l’acheteur.3.198. Le prix de référence est généralement un prix médian se situant entreles prix acheteur et vendeur; toutefois, certains courtiers peuvent utiliser leur propreprix interne pour déterminer leurs prix acheteur et vendeur. À la différence <strong>du</strong> prix deréférence, les prix effectivement payés ou perçus incluent la part <strong>des</strong> <strong>services</strong> financiers.L’utilisation <strong>du</strong> prix de référence au moment de l’achat ou de la vente permet d’exclure<strong>des</strong> <strong>services</strong> tous gains ou pertes de détention sur l’activité d’achat et de vente <strong>du</strong> courtier.Le service peut également être évalué en appliquant la marge moyenne expriméeen pourcentage <strong>des</strong> courtiers à la valeur <strong>des</strong> transactions qu'ils traitent.

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