Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Échanges de services entre résidents et non-résidents 73apparaître la différence entre les indemnités effectivement versées au cours de l’exerciceet la valeur des indemnités normalement attendue, où l’on voit que la valeur attenduedes indemnités neutralise les effets de la volatilité des indemnités. Dans les exercices aucours desquels des demandes d’indemnités importantes sont présentées, l'ajustementserait négatif, tandis qu’il serait positif pour d’autres exercices.3.169. La formule peut également être exprimée comme suit :• Primes brutes perçues• Plus : suppléments de primes• À déduire : indemnités à prévoir3.170. L’assurance-vie implique un flux continu de versements par l’assuré àl’assureur qui s’engage, en contrepartie, à verser une somme minimale unique convenueà l’assuré à la fin du contrat, qui intervient soit à l’échéance, soit en cas de décès del’assuré. C’est l’inverse dans le cas des rentes : l’assureur effectue des paiements en fluxcontinu au profit de l’assuré, qui, de son côté, effectue un versement unique en débutde contrat. Dans le cas d’une police d’assurance-vie, une indemnité est donc toujourspayée. La somme peut être fixe ou varier en fonction du revenu tiré de l’investissementdes primes. Dans ce dernier cas, la police est dite « avec participation ».3.171. À la différence de l’assurance-vie, les indemnités au titre de l’assurancevietemporaire sont versées uniquement en cas de décès ou d’incapacité de l’assurésurvenant au cours d’une période prévue au contrat d’assurance; l’assurance-vie temporaireest donc incluse dans l’assurance dommages.3.172. La formule de calcul de la valeur des services d’assurance-vie est fondamentalementla même que pour l’assurance dommages, mis à part le fait que lesversements en faveur des assurés sont appelés « prestations », et non « indemnités », etque des provisions sont ajoutées pour tenir compte de la perception par les assurés deprestations futures.3.173. S’agissant de l’assurance-vie, la formule est donc la suivante :• Primes brutes perçues• Plus : suppléments de primes• À déduire : prestations dues• À déduire : augmentations (plus diminutions) des provisions d’assurance-vie(provisions actuarielles et provisions pour assurance avecparticipation)3.174. Le terme « provisions actuarielles » de la formule de l’assurance-vie correspondaux montants qui sont payables en fin de contrat, non aux indemnités del’exercice en cours. Ils sont présentés comme revenant à des assurés spécifiques parcequ’ils représentent des dotations aux provisions actuarielles et aux provisions pour lespolices avec participation qui visent à accumuler les sommes garanties aux termes deces polices. Les changements intéressant les provisions actuarielles et les provisionspour les polices avec participation incluent les montants destinés à provisionner lesbonus payables à l’avenir.3.175. Il est courant dans le cas des polices d’assurance-vie que la compagnied’assurances attribue expressément et tous les ans des montants aux assurés. Ces montantssont souvent présentés comme des bonus. Ils ne sont pas versés véritablement auxassurés, mais la dette de la compagnie d’assurances vis-à-vis des assurés augmente dece montant, qui apparaît comme le revenu d’un investissement imputé aux assurés. Le