Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

158 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)FATS(ventes ouproduction b )Mode 3Commerce des servicesde la balance des paiementsMode(s)1 2 4 1 et 4 2 et 4 3 et 4• Unités gouvernementales dans les enclaves diplomatiqueset autres enclaves similaires• Personnel de l’économie d’origine et personnes à sa charge– Autres services commerciaux n.i.a. achetéspar les administrations publiques– Services non commerciaux achetés par les administrationspubliquesServices de distribution (commerce de gros, commerce de détail) X XXXXa La répartition peut varier d’un pays à l’autre (en ce qui concerne aussi bien les besoins généraux que des secteurs spécifiques, le système de collecte dedonnées, les ressources, etc.).b Sur le territoire économique où la filiale est implantée. S’il n’est pas possible de ventiler les ventes ou la production par produit à l’aide de l’EBOPS 2010,présenter les ventes ou la production de services, ventilées par activité à l’aide de l’ICFA, Rev.1.c On relève un certain degré d’incertitude concernant la couverture de certains frais pour usage de propriété intellectuelle n.i.a. (voir par. 5.43).5.79. Les lignes en grisé du tableau V.2 présentent des catégories considéréescomme n’englobant pas la fourniture de services dans l’optique de l’AGCS. Les élémentsindiqués en italiques ne sont pas identifiés séparément dans la classification del’EBOPS 2010, mais sont présentés pour clarifier les liens entre les rubriques de labalance des paiements existantes et les modes de fourniture.27Le paragraphe 3 de l’article XIXde l’AGCS stipule que, avantd’établir les lignes directricespour une nouvelle série denégociations, « le Conseildu commerce des servicesprocédera à une évaluation ducommerce des services d’unemanière globale et sur unebase sectorielle en se référantaux objectifs du présentaccord ».D. Indicateurs supplémentaires pour l’analysede la fourniture internationale de services5.80. Les besoins des négociateurs et des analystes commerciaux en informationsstatistiques sont nombreux. Ces informations sont nécessaires, entre autres, pourguider les négociations, faciliter la comparaison des engagements et comme supportpour préparer le règlement des différends et l’évaluation de la fourniture internationaledes services demandée au paragraphe 3 de l’article XIX de l’AGCS 27 . Des informationssupplémentaires sont également nécessaires pour procéder à une analyse économiqueplus exhaustive et évaluer les possibilités en matière d’accès aux marchés. Pour réaliserces analyses, il serait bon non seulement d’examiner le niveau et la structure des valeurscomme présenté plus haut, mais aussi d’obtenir des informations supplémentaires surles différents secteurs de services ventilées par mode de fourniture.5.81. S’il pourrait s’avérer difficile d’accéder à des informations sur des arrangementsspécifiques, il pourrait être utile d’obtenir des statistiques économiques agrégéespermettant d’estimer, par exemple, le niveau de l’IDE dans les différents secteurs deservices d’un pays ou le nombre de filiales étrangères implantées dans son industriedes services. Les données sur le nombre de personnes franchissant une frontière (flux)ou présentes (stocks) dans le cadre du mode 2 ou 4 de l’AGCS sont l’un des besoinsd’informations supplémentaires indiqués plus haut. Pour le mode 4, les statistiques dece type devront être identifiées pour toutes les catégories de personnes associées à la