Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

88 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)Les licences de reproduction et les licences d’utilisation des résultats de la recherche-développementdoivent être incluses dans la catégorie appropriée des fraispour usage de la propriété intellectuelle n.i.a. Dans la pratique, il peut s’avérer difficiled’établir une distinction entre tous les paiements effectués au titre de licencesde reproduction et la vente de droits de propriété, car dans certains cas, les premiersreprésentent des ventes de droits de propriété.3.238. Sont exclus des services de recherche-développement les études techniqueset les travaux de consultant, tous inclus dans les services spécialisés et services de conseilen gestion.3.239. Sont inclus dans autres l’expérimentation et les autres activités de développementde produits et de procédés non classées ailleurs.Services spécialisés et services de conseil en gestion3.240. La sous-rubrique services spécialisés et services de conseil en gestion est décomposéeen deux parties : services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et derelations publiques et services de publicité, études de marché et sondages d’opinion.3.241. Les services de gestion générale fournis par une société mère ou uneautre entreprise affiliée à une succursale, une filiale ou une entité associée sont souventinclus dans les services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiques.Toutefois, le remboursement des services auxiliaires fournis par les entreprisesaffiliées dans des domaines tels que les transports, les achats, les ventes et la commercialisation,ou encore l’informatique, devrait figurer dans la rubrique particulière àlaquelle ils se rapportent. Si les commissions de gestion sont incluses dans les autresservices aux entreprises n.i.a., il faudrait cependant examiner les valeurs de servicesanormalement élevées entre entreprises affiliées pour déceler s’il s’agit, par exemple, dedividendes masqués révélés par d’importantes fluctuations qui ne correspondent pas àdes variations effectives des services fournis. Le MSCIS 2010 décompose par ailleursle poste services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiquesen services juridiques; services de comptabilité, de vérification des comptes, de tenue deslivres et de conseil en fiscalité; et services de conseil aux entreprises, de conseil en gestion etde relations publiques :• Les services juridiques recouvrent les services de conseil juridique et dereprésentation fournis lors de toute procédure juridique, judiciaire ouréglementaire; les services de rédaction de documents et instrumentsjuridiques; les services de consultation en matière d’actes authentiqueset les services de consignation et de règlement.• Les services de comptabilité, de vérification des comptes, de tenue delivres et de conseil en fiscalité recouvrent l’enregistrement des transactions commerciales des entreprises et autres agents économiques; lesservices d’examen des registres comptables et des états financiers; lesservices de planification des déclarations fiscales, de consultation fiscaleet de préparation des documents fiscaux.• Les services de conseil aux entreprises, de conseil en gestion et de relationspubliques recouvrent les services de conseils et assistance opérationnelleaux entreprises concernant leur politique et leur stratégie,ainsi que la planification générale, la structure et le contrôle d’uneorganisation. Cela inclut le contrôle de gestion; les conseils en orga-