Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

24 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)20 Bruxelles, Organisationmondiale des douanes, 2005.21Études statistiques, série M,n° 77 (publication des NationsUnies, numéro de vente :E.91.XVII.7).22 Les tableaux decorrespondance peuvent êtreconsultés sur le site http://unstats.un.org/unsd/class/default.asp.23 Les catégories de la ProvisionalCentral Product Classificationqui correspondent auxclassifications de laCITP-08 et qui sont couvertespar les engagements sontnotamment les suivantes :juristes (CITP 261 et CPC 861),comptables (CITP 2411et CPC 862), ingénieurs ettechniciens (partie deCITP 214 et CPC 8672),architectes (CITP 216 etCPC 8671) et professionnelsde santé (CITP 22 et CPC 9312).et services. C’est la norme de classification pour tous les produits qui sont le résultatd’une activité économique, y compris les biens et services transportables et non transportables,ainsi que les biens et services originaires du territoire. Pour la descriptiondes biens, la CPC version 2 est entièrement harmonisée avec le Système harmonisé dedésignation et de codification des marchandises, 2007 20 (SH) de l’Organisation mondialedes douanes.2.48. La CPC version 2 couvre tout l’éventail de production des diverses industrieset répond aux différents besoins d’ordre analytique des statisticiens et autres utilisateurs.Elle est particulièrement utile pour les services. Elle fournit des indicationspermettant d’élaborer des classifications pour des domaines spécifiques de l’économie,y compris le commerce international des services. Par exemple, la Provisional CentralProduct Classification (Classification centrale provisoire des produits 21 ) a servi à déterminerles catégories de services qui ont été utilisées essentiellement pour mettre enplace la W/120 et, par conséquent, les listes initiales d’engagements à la fin du Cycled’Uruguay des négociations commerciales multilatérales et pour gérer les changements,y compris dans le cadre des adhésions à l’OMC, qui ont été faites. La CPCversion 2 sert à définir les catégories de services de la balance des paiements recommandéesdans le MBP6 et précisées en outre dans l’EBOPS (voir par. 2.63).Classification internationale type, par industrie,de toutes les branches d’activité économique (CITI), révision 42.49. La Classification internationale type, par industrie, de toutes les branchesd’activité économique (CITI), Rev.4 est un outil de base destiné à favoriser la comparabilitéinternationale des données à travers un large éventail de statistiques économiqueset sociales y compris celles sur la production, la valeur ajoutée et l’emploi, ainsi qued'autres statistiques économiques. C’est une classification type des activités économiquesliées, autant que possible, aux moyens par lesquels les processus économiquessont organisés en unités. Une industrie est définie comme l'ensemble des unités deproduction se livrant principalement à des types d’activité économique identiques ousimilaires. Les critères concernant les agents économiques (les institutions financières,par exemple) et les types de transactions (consommation intermédiaire et finale, formationde capital, etc.) renforcent les éléments permettant de distinguer les stades deproduction. En ligne avec le programme d’harmonisation des classifications économiquesinternationales de l’ONU, les catégories de la CITI, Rev.4 sont coordonnéesavec celles de la CPC version 2 22 . Ce tableau de correspondance indique les principauxtypes d’activité qui produisent des biens et des services spécifiques.Classification internationale type des professionsde l’Organisation internationale du Travail (OIT), 2008 (CITP-08)2.50. La Classification internationale type des professions, 2008 (CITP-08),constitue une base solide pour faciliter la comparabilité internationale des statistiquessur les catégories de personnes physiques étrangères qui participent à l’offre d’échangesde services. Ce cadre pourrait également être utilisé dans la conduite des négociationsconcernant le mode 4, principalement dans le domaine des services spécialisés 23 . Desinformations statistiques sur l’emploi dans l’ensemble ou certaines des catégories, quipourraient par exemple être tirées du recensement de la population le plus récent oud’une enquête sur la population active, pourraient s’avérer utiles à des fins de négo-