Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

152 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)5.62. Il peut être difficile de répartir les transactions entre les modes de fourniturelorsqu’un fournisseur de services et un client sont situés sur deux territoires économiquesdifférents et que le fournisseur a une présence commerciale sur le territoired’un pays tiers (voir par. 5.75). Si les paiements liés au contrat de fourniture de servicessont effectués directement entre le client et le fournisseur, il sera possible d’attribuerla transaction au(x) mode(s) pertinent(s). Cependant, si ce paiement est effectué par leclient à l’intention de la filiale et que l’essentiel (ou une partie) du service soit fournipar l’entreprise mère, il sera difficile de définir le mode de fourniture et de déterminerla direction du flux.22 En règle générale, laproduction quantifiée seraidentique aux ventes pourla plupart des activités deservices (voir par. 4.46 à 4.52).23 Les ventes correspondant auxactivités du commerce de groset de détail ne doivent pasêtre utilisées pour quantifierla fourniture internationalede services par l’intermédiairede la présence commerciale,car cela entraînerait une fortesurestimation du commercede mode 3.3. Le mode 3 de l’AGCSet les statistiques des filiales étrangères5.63. Le champ de couverture des FATS, tel que recommandé dans le MSCIS2010, présente avec celui de l’AGCS les différences ci-après :• Dans le cadre de l’AGCS, un fournisseur de services étranger estdéfini sur la base de la détention majoritaire ou du contrôle, tandisque les FATS sont établies pour le sous-groupe des filiales étrangèresqui sont sous contrôle étranger, dans le cadre desquelles le contrôleest défini dans le SIRID (le contrôle est réputé exister en cas de détentionde la majorité des droits de vote à chaque étape de la chaînede détention).• L’AGCS couvre les services (produits) et les fournisseurs de ces services,tandis que, dans la pratique (voir par. 2.11 à 2.25), les FATS sefondent en règle générale sur les activités des filiales.5.64. L’inclusion par l’AGCS de la présence commerciale en tant que mode defourniture a amené les statisticiens à chercher à recueillir des informations sur les filialesétrangères implantées dans les économies d’accueil. Les fournisseurs de servicespeuvent choisir de mettre en place des filiales étrangères pour vendre leurs servicessur les marchés étrangers en remplacement ou en complément des exportations parl’intermédiaire d’autres modes. Étant donné que ces ventes ou cette production peuvent,dans une certaine mesure, remplacer les exportations transfrontalières, le MSCIS2010 décide de considérer les ventes ou la production locales des filiales étrangèrescomme le principal indicateur statistique du mode 3.5.65. La production est considérée comme une mesure plus précise de l’activitépour la plupart des utilisations mais, dans bien des cas, seules les données sur les ventessont recueillies, car elles sont plus faciles à collecter et peuvent offrir davantage de possibilitésde désagrégation 22 . Pour des raisons pratiques, les FATS sont pour l’essentielétablies par activité, ce qui peut causer des problèmes spécifiques à certaines industriesde services, telles que le commerce de gros et de détail et l’intermédiation financière.S’agissant du commerce de gros et de détail, l’essentiel de la valeur des ventes serareprésenté par la valeur des biens qui sont vendus 23 . Pour ces activités spécifiques, laproduction est donc une estimation plus appropriée du service de gros ou de détailfourni au consommateur, car elle renvoie aux marges commerciales réalisées sur lesbiens achetés pour être revendus et exclut donc la valeur des biens qui sont vendus(voir par. 4.47). En fournissant des estimations sur les services de gros et de détail, onaurait une meilleure idée des services de distribution fournis. De même, le choix de la