Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

80 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)monnaie dans laquelle une proportion importante de ces prêts ou dépôts est libellée.Pour assurer une symétrie d'enregistrement au niveau international, la définition dutaux de référence et du taux appliqué doit être fournie par les marchés financiers del’économie d’origine de la monnaie considérée et devrait de préférence être la mêmeque celle qu’utilisent les statisticiens de l’économie en question.3.206. Les SIFIM se mesurent comme suit (pour un exemple chiffré, voir l’encadréIII.8) :• Pour les prêts consentis par les sociétés financières, ils représentent ladifférence entre les intérêts effectivement facturés sur les prêts et lemontant que les emprunteurs paieraient si on appliquait le taux deréférence• Pour les dépôts auprès des sociétés financières, ils représentent la différenceentre les intérêts que les déposants percevraient si on appliquaitun taux de référence et les intérêts qu’ils perçoivent effectivement3.207. Un accord de rachat accompagné d’un versement de liquidités étantcomptabilisé comme faisant intervenir un prêt ou un dépôt, il peut donner lieu à desSIFIM. De même, une opération de crédit-bail est comptabilisée comme donnant lieuà un prêt; elle peut donc donner également lieu à des SIFIM, si le crédit-bail est fournipar une société financière. Les prêts et dépôts interbancaires s’effectuent généralementau taux de référence ou à un taux voisin, auquel cas il n’y a pas production de SIFIM.Toutefois, dans les cas où des transactions interbancaires internationales importantessont effectuées à des taux d’intérêt supérieurs au taux de référence (par exemple, si lanotation du crédit de la banque débitrice est faible), il sera approprié d’identifier lesSIFIM.3.208. On peut évaluer les SIFIM transfrontaliers à partir des données relativesà la position extérieure globale ou des données bancaires concernant les dépôts et lesprêts fournies par les sociétés financières, en les rapprochant des montants des intérêtsréels payables et à percevoir et des taux d’intérêt de référence. Dans le cas des économiesoù les SIFIM transfrontaliers sont modestes, ils pourront être quantifiés à l’aidede méthodes relativement simples fondées sur les données agrégées.3.209. Dans la pratique, il arrive que les SIFIM soient négatifs, par exemplelorsque les prêts sont offerts à des taux d’intérêt fixes et que les taux du marché augmentent.Ils peuvent également être négatifs en raison d’une erreur d’évaluation. Parexemple, comme certaines transactions interbancaires internationales importantespeuvent s’effectuer à un taux égal au taux de référence ou proche de ce dernier, unepetite erreur de calcul concernant le taux de référence pourra entraîner des SIFIMnégatifs.3.210. L’intérêt réel payable par les emprunteurs se répartit entre un intérêtpur prélevé au taux de référence et les SIFIM. De même, l’intérêt pur à percevoir parles déposants est calculé en leur appliquant le taux de référence. Les déposants sontensuite enregistrés comme consommant un service équivalant à l’écart entre l’intérêtréel et l’intérêt au taux de référence.3.211. Pour résumer, les services financiers englobent :• Les commissions et frais afférents aux transactions financières tellesque :— Les lettres de crédit, acceptations bancaires, lignes de crédit et autresinstruments analogues