Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 133B. Les quatre modes de fournitureet les besoins d’information au titre de l’AGCS1. Définition du commerce international des servicesdonnée par l’AGCS5.11. Comme indiqué précédemment, la définition du commerce des servicesfigurant dans l’AGCS recouvre quatre modes de fourniture (voir annexe III).Fourniture transfrontalière5.12. Le mode 1, fourniture transfrontalière, représente le cas où un service estfourni « en provenance du territoire d’un membre et à destination du territoire de toutautre membre ». Ce mode est analogue au commerce de biens, dans le cas où le produitest fourni depuis l’étranger et le consommateur et le fournisseur restent dans leurs paysrespectifs. Par exemple, un cabinet d’avocats peut fournir des conseils juridiques partéléphone à un consommateur, un médecin peut adresser un diagnostic médical à unpatient par courriel ou un fournisseur de services financiers peut fournir des servicesde gestion de portefeuille ou de courtage depuis l’étranger.Consommation à l’étranger5.13. Le mode 2, consommation à l’étranger, représente le cas où le service estfourni « sur le territoire d’un membre à l’intention d’un consommateur de servicesde tout autre membre »; autrement dit, le consommateur ou son bien se trouve àl’étranger. Les activités touristiques telles que les visites de musées et de théâtres, etles voyages à l’étranger pour recevoir des soins médicaux ou suivre des cours de langues,sont des exemples typiques de ce mode de fourniture. La réparation de navires àl’étranger, lorsque seul le bien du consommateur sort de son pays ou se trouve à l’étranger,en constitue un autre exemple. Il arrive souvent que les fournisseurs de services nesoient pas conscients de cette fourniture internationale par le mode 2.Présence commerciale5.14. Le mode 3, présence commerciale, représente le cas où un service est fourni« par un fournisseur de services d’un membre, grâce à une présence commerciale sur leterritoire de tout autre membre ». L’AGCS considère qu’il est souvent nécessaire pourles fournisseurs de services d’établir une présence commerciale à l’étranger pour assurerun contact plus étroit avec le consommateur aux différents stades de la production,de la distribution, de la commercialisation, de la vente et de la livraison, ainsi que dansle cadre des services après-vente. La présence commerciale sur un marché étranger peutêtre assurée non seulement par des personnes morales au sens juridique strict, maisaussi par des entités qui partagent certaines des mêmes caractéristiques, comme lesbureaux de représentation et les succursales. C’est dans ce contexte que des servicesfinanciers peuvent être fournis par une succursale ou filiale d’une banque étrangère,des services médicaux fournis dans un hôpital étranger et des cours dispensés dans unétablissement d’enseignement étranger.5.15. Aux termes de l’AGCS, la présence commerciale s’entend de « tout typed’établissement commercial ou professionnel » (art. XXVIII, par. d), y compris « sousla forme de la constitution, de l’acquisition ou du maintien d’une personne morale,